cadre superieur police

• R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)

... et les policiers relevant de services de police communautaire devenu un interrogatoire visant à o... l’administration de la justice? -- Cadre d’analyse révisé pour déterminer si les élém... sur le contrôle du pouvoir supérieur de l’État vis-à-vis de l’individu qui est dét...

• Cour Suprême du Canada

• Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

...Le cadre législatif. [47] La principale disposition légis... l'intéressé se trouve aux échelons supérieurs de l'organisation, plus il est vraisemblable qu'il... aux services de répression tels la police, l'armée ou les services de renseignements. [70] ...

• Cour Fédérale

• Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings

...La police recherche Nick Leeson, 28 ans, l'un des responsabl...� Singapour, qui a accusé des pertes supérieures aux actifs de la banque du fait d'opérations spé...'Oxbridge », résumera plus tard un ancien cadre de la banque1. Mais, c'est aussi une maison en dé...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

...Le cadre législatif. [47] La principale disposition légis... l'intéressé se trouve aux échelons supérieurs de l'organisation, plus il est vraisemblable qu'il... aux services de répression tels la police, l'armée ou les services de renseignements. [70] ...

• Federal Court

• Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement

... travail » Véhicule dont le PNBV est supérieur à 3 856 kg (8 500 livres), mais égal ou inférie... utilisé comme ambulance ou véhicule de police. « véhicule électrique » “electric vehicle... rigoureuses que celles annoncées dans le cadre du programme national. Le 25 février 2010, la Cal...

• Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• R. c. Regan, [2002] 1 R.C.S. 297, 2002 CSC 12, 2002 CSC 12 (2002)

... inculpé d'infractions d'ordre sexuel - La police a révélé l'identité de l'accusé avant que des... découvrit l'information recueillie dans le cadre du reportage non diffusé. Ce dénonciateur fit pa... être soumise à un agent de police supérieur du service, qui s'entretiendra de la question avec...

• Cour Suprême du Canada

• L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?

... francais--conseillers au Conseil superieur, juges, hauts fonctionnaires de l'administration c..., permet de regler des differends hors du cadre judiciaire, sur une autre base juridique, en faisa... pp 170-171 ; Donald Fyson, Magistrates, Police, and People: Everyday Criminal Justice in Quebec a...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• R. c. Sinclair , 2010 CSC 35, R. c. Sinclair, 2010 CSC 35, 2010 CSC 35 (2010)

... de son choix avant l'interrogatoire de la police -- Demandes répétées de consultation supplémen... d'un entretien sous garde si sa demande cadre avec l'objet du droit garanti par l'al. 10b) (c.-�... l'État ne peut utiliser son pouvoir supérieur pour faire fi de la volonté du suspect et nier so...

• Cour Suprême du Canada

• Rutayisire v. Canada (Citizenship and Immigration), 2010 FC 1168 (2010)

...b ) occuper un poste de rang supérieur – au sens du règlement – au sein d’un gouve... limited, brutal purpose, such as a secret police activity, mere membership may by necessity involve... aussi traiter de cette prétention dans le cadre du premier facteur. [55] The distinction also appe...

• Federal Court

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

...Elle crée, dans le cadre de l'assurance-dépôts, une catégorie distincte ... son année de base relativement à ses polices d'assurance si, à la fois :. a) les principes com... détient un pourcentage d'intérêt supérieur à 0 % dans une société publique et dont une cat...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées