Carburant

• Soufre dans le carburant diesel - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 21, October 19, 2005
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

• Soufre dans le carburant diesel - Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 16, July 31, 2002
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (1999)

• Moar c. Canada (Procureur général), 2006 CF 610 (2006)

...été éclaboussé de carburant JP4; le carburant est entré en contact avec le ha...

• Cour Fédérale

• Soufre dans le carburant diesel - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 14, July 12, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (1999) - Loi canadienne

• Sécurité des véhicules automobiles (exigences sur l'étanchéité du circuit d'alimentation en carburant) - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 10, May 09, 2001
• Partie II - Règlements officiels
• Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes) (Loi modifiant)

• Sécurité des véhicules automobiles (Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant, et déversement d'électrolyte et protection contre les chocs électriques) - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 9, May 05, 2004
• Partie II - Règlements officiels
• Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes) (Loi modifiant)

• Carburants renouvelables - Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Articles 3, 5 et 11 à 16 de la Loi proclamés en vigueur le 2 novembre 2007

• Gazette du Canada Nbr. 25, December 12, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi)

• Loi proclamée en vigueur le 2 novembre 2007 à l'exception des articles 3, 5 et 11 à 16

• Gazette du Canada Nbr. 25, December 12, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi)

• Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement

...« alcool carburant » “alcohol fuel”. « alcool carburant » Méla...

• Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)