Carte scolaire

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81 documents for Carte scolaire

- Nega c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1157 (2005)
... avoir expliqué qu'elle avait laissé sa carte d'identité dans son restaurant au moment où son ... ni certificat de mariage, ni certificat scolaire, ni carte kebele , qui est habituellement la carte...
- Cour Fédérale
- Aide financière aux étudiants - Règlement modifiant le Règlement fédéral
... le paiement à plus tard dans l’année scolaire en attendant que le montant total retombe sous la ... (par exemple marge de crédit privée, carte de crédit), ce qui aurait pour effet d’augmente...
- Gazette du Canada Nbr. 188, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
- Ali c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1161 (2005)
..., certificat de nationalité tchadienne, carte d'identité scolaire, certificat de décès du pè...
- Cour Fédérale

- Rapports legislatifs: Assemblee Nationales Quebec.
...'une election provinciale, municipale ou scolaire ou lors d'une consultation populaire ou d'un refer... ou scolaire, d'un des documents suivants: carte d'assurance-maladie, permis de conduire ou permis ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 2, June 1999
- Mutombo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 731 (2007)
... le demandeur avait fourni des documents scolaires de la RDC, lesquels indiquent que le demandeur est... que l’agent a erré en rejetant la carte d’identité de l’école comme preuve d’ident...
- Cour Fédérale
- Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)
..., il reste que le gouvernement n'a pas carte blanche pour restreindre des droits. La distinctio...3; Eaton c. Conseil scolaire du comté de Brant, [1997] 1 R.C.S. 241; Eldridge ...
- Cour Suprême du Canada
- Kaur c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 103 (2005)
..., une photocopie de deux pages de sa carte de repas familiale et un affidavit du Sarpanch du ... carte de repas familial, un certificat scolaire, mais comme je l'ai indiqué précédemment, aucun...
- Cour Fédérale
- Zhang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 982 (2005)
... naissance original, diplôme, bulletins scolaires canadiens ainsi que photocopies de sa carte d'iden...
- Cour Fédérale
- Bageuri c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... audition, le demandeur avait déposé une carte d"identité scolaire et une copie d"un certificat ...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Hui, (1999)
...; " des photocopies de sa carte d'assurance sociale, de sa carte de la bibliothèq..." des photocopies de son attestation scolaire, de plusieurs factures de services publics, et de ...
- Cour Fédérale