Centre d education surveillee

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15 documents for Centre d education surveillee

- R. c. Mentuck, [2001] 3 R.C.S. 442, 2001 CSC 76, 2001 CSC 76 (2001)
... garçons confiés à leurs soins dans un centre catholique d'éducation surveillée. Les demandeur...
- Cour Suprême du Canada
- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
... la radiodiffusion, réglementée et surveillée par le Conseil de la radiodiffusion et des téléc.... Refuges . (6) Les refuges, les centres d’accueil et les autres établissements de même...
- Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Loi référendaire
- Dagenais c. Société Radio-Canada, [1994] 3 R.C.S. 835 (1994)
... sexuellement de jeunes garçons dans des centres catholiques d'éducation surveillée -- Interdicti...
- Cour Suprême du Canada

- Obstacles a la surveillance du systeme penal en pays andins: l'exemple bolivien.
...Elles l'habilitent a visiter les centres penitentiaires et a verifier l'etat de situation d...Tres peu de prisons sont surveillees par un personnel specialise, ce qu'on designe au C...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 48 Nbr. 2, April 2006
- R. c. D.B., 2008 CSC 25 (2008)
...B s'est rendu au centre commercial local avec des amis. Une bagarre a écl... dans des établissements d'éducation surveillée et des maisons de correction plutôt que dans des ...
- Cour Suprême du Canada
- Les Facteurs Contribuant À l'Observance d'Une Psychopharmacothérapie Chez Les Adolescents Hébergés En Centres de Réadaptation*
La relation thérapeutique entre le médecin et le patient adulte influence passablement les comportements d'observance ([DiMatteo], 1994; [Grasset] et al., 2000; [R. B. Haynes], 1979; Léo et al., 2005; Meichenbaum & Turk, 1997; [Trostle], 1998). Il va sans dire que le degré de supervision du patient par son médecin peut influencer l'observance du traitement par le patient. [Van De Geest] manière réciproque, le traitement pharmacologique peut altérer la relation thérapeutique, par exemple si le médicament est investi de manière manichéenne par le patient et qu'il devient « tout bon » ou « tout mauvais » à ses yeux (Grasset et al., 2000). Pour [Conrad] (1985), l'observance n'est pas considérée de la même façon par le patient que par le médecin. Du point de vue du prescripteur, l'observ...

... psychotropes est étroitement surveillée et où les jeunes sont habituellement accompagnés...
- Canadian Psychology
- Vol. 48 Nbr. 4, November 2007
- William Head Institution c. Canada (Commissioner of Corrections), (1999)
...SHAWN BUTTLE, du Centre régional de santé,. GARY FITZGERALD, de l'établ... sans que leurs conversations soient surveillées ou interceptées, sous réserve d'une éventuelle ...
- Cour Fédérale
- Kabengele c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... en liberté et placés en résidence surveillée. De plus, une réponse de la Direction des Recherc... ont été arrêtés et détenus dans le centre pénitentier et de rééducation de Kinshasa, avai...
- Cour Fédérale
- Chen (Re), (1998)
...Spécialt. Résidence forcée, surveillée (d'une personne astreinte par décision de justice... durant un certain temps (ou a un centre d'affaires, d'activités), sans y avoir nécessair...
- Federal Court
- Ten (Re), (1998)
...Spécialt. Résidence forcée, surveillée (d'une personne astreinte par décision de justice... durant un certain temps (ou a un centre d'affaires, d'activités), sans y avoir nécessair...
- Cour Fédérale