Charge publique

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2.675 documents for Charge publique

- Certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée - Règlement modifiant le Règlement désignant
- Gazette du Canada Nbr. 192, September 15, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Lobbying (Loi)
- Certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée - Règlement désignant
- Gazette du Canada Nbr. 9, April 30, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Lobbying (Loi)
- Succession Odhavji c. Woodhouse, [2003] 3 R.C.S. 263, 2003 CSC 69, 2003 CSC 69 (2003)
... touchant la faute dans l'exercice d'une charge publique de la part des agents de police et du che...
- Cour Suprême du Canada

- Enregistrement des lobbyistes - Règlement
... cette date, d’être titulaire d’une charge publique désignée et qu’il fournit une déclar...
- Gazette du Canada Nbr. 9, April 30, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Lobbying (Loi)
- Quelques observations sur l'etat du lobbyisme au Canada.
... aboutir a de meilleures politiques publiques. Les preoccupations relatives a l'influence des lo... : il s'agit de l'equivalent de 20 % de la charge de travail d'un employe a temps plein. Donc, si vo...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Le commissariat au lobbying.
... et conseillant les titulaires de charge publique sur les dispositions du Code regissant le...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Démocratie en Surveillance c. Canada (Procureur général), 2004 CF 969 (2004)
... régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intér�...
- Cour Fédérale
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... à léquité dans lexercice de leur charge publique. En outre, ils allèguent quaucune déc...
- Federal Court
- Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) v. Ramadan Agraira, 2011 FCA 103 (2011)
... la Citoyenneté et de lImmigration est chargé de lapplication de la présente loi. []. (2) LLe ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est chargé de lappli...
- Federal Court of Appeal
- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
... peut prendre l'initiative des depenses publiques. . La presidence ne rend pas de decisions sur des ...Par consequent, si la charge de travail du Bureau du surintendant augmentait et...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010