chef d etat suisse

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

52 documents for chef d etat suisse

- What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?
... la Malaisie, la Bolivie, la Belgique, la Suisse et l'Irlande du Nord (en fait, tous les Etats plur...Or, ce dernier reside au premier chef dans la lutte contre les inegalites, la precisemen...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- Une declaration d'ethique pour les presidents d'assemblee?
...Sa nomination avait ete appuyee par le chef de l'opposition, une premiere dans l'histoire du C..., ancien ambassadeur des Etats-Unis en Suisse. . (7.) J.G. Bourinot, >, dans The Canadian Monthl...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)
...Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Be... tels l'Australie, les États-Unis et la Suisse. Dans ces pays, la formule de modification est une...
- Cour Suprême du Canada

- Eli Lilly Canada Inc. c. Apotex Inc, 2008 CF 142 (2008)
... pour la Fondation Norman Collisson et chef du Département de chirurgie orthopédique, au Col... sont toutes rédigées sous la forme « suisse ». [15] Lors de la conférence préparatoire tenu...
- Cour Fédérale
- Drolet v. Stiftung Gralsbotchafgt, 2009 CF 17 (2010)
...Gauleiter (chef de région) Hofer. Les adversaires essayèrent de ... sur le régime juridique applicable en Suisse ne sont pas dune grande pertinence pour la solut...
- Federal Court
- N, Németh c. Canada (Justice), 2010 CSC 56, 2010 CSC 56 (2010)
...Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, F...[Je souligne.]. [93] La Cour fédérale suisse a adopté la même position. Dans une décision r�...
- Cour Suprême du Canada
- Mugesera c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CAF 325 (2003)
... notre parti, grâce au discours de notre Chef. [7] Leurs coups de pied menaceraient le plus aver... du système politique (2-9 septembre 1990, Suisse), la mission d'information et de recherche sur le ...
- Cour d'appel fédérale
- Drolet c. Stiftung Gralsbotchafgt, 2009 CF 17 (2010)
...Gauleiter (chef de région) Hofer. Les adversaires essayèrent de ... sur le régime juridique applicable en Suisse ne sont pas dune grande pertinence pour la solut...
- Cour Fédérale
- TMR Energy Ltd. c. Fonds des biens de l'État Ukrainien, 2003 CF 1517 (2003)
... Oil Refinery Works (LOR) et une société suisse ont conclu un contrat de coentreprise en vue de mo... l'État ukrainien, tout comme la Reine du chef du Canada est souvent désignée par une référen...
- Cour Fédérale
- Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)
...Référence : 2005 CF 1622. ENTRE :. LE CHEF VICTOR BUFFALO, en son propre nom et au nom de tou...On l’appelait le Suisse. Il semblait peu enclin à croire les promesses, m...
- Cour Fédérale