chef d un parti

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1.247 documents for chef d un parti

- La politique canadienne en 140 caracteres : la vie des partis dans l'univers Twitter.
...En l'espace de 10 jours, les quatre autres chefs de parti ont egalement cree un compte. La plupart ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- La crise de la coalition : le choc de deux visions opposees de la democratie canadienne.
... vote qui est versee a titre de soutien aux partis politiques. Malgre la recession mondiale, la mise ... a moins d'etre renouvelee, Stephane Dion, chef de l'opposition officielle, serait devenu premier ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)
...Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Iacobucci, Major, Bastarach... juges Major et Binnie sont dissidents en partie) : Le pourvoi est accueilli. Les dispositions atta...606; Dunmore c. Ontario (Procureur général), [2001] 3 R.C.S. ...
- Cour Suprême du Canada

- Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
...Il a aussi participé à certaines réunions diplomatiques en Éthiopie ... commis aucun crime de ce genre de son propre chef. Notons que le demandeur n'a jamais été membre d... notait la Cour suprême du Canada dans Dunsmuir c. Nouveau‑Brunswick , 2008 CSC 9, [2008] 1 R.C....
- Federal Court
- Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
...Il a aussi participé à certaines réunions diplomatiques en Éthiopie ... commis aucun crime de ce genre de son propre chef. Notons que le demandeur n'a jamais été membre d... notait la Cour suprême du Canada dans Dunsmuir c. Nouveau‑Brunswick , 2008 CSC 9, [2008] 1 R.C....
- Cour Fédérale
- Stevens c. Conservative Party of Canada, 2005 FCA 383 (2005)
...appelant. et. LE PARTI CONSERVATEUR DU CANADA. intimé. et. LE DIRECTEUR ...[6] Le 15 octobre 2003, le chef du parti PC, M. Peter McKay et le chef de l'Allian...
- Cour d'appel fédérale
- Kaburia c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 516 (2002)
... qui, en raison de leur prétendu soutien au parti de l'opposition lors des élections de 1992, ont f...� un parti d'opposition, de leur lien avec un chef kikuyu connu et du fait qu'ils ont étudié à l'�...
- Cour Fédérale
- Point de vue quebecois sur les femmes en politique.
..., y compris dans l'organisation des partis politiques et le système électoral. Elle se penc... réunion d'environ 3000 membres qui élit le chef du Parti, les associations locales choisissent un ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 4, December 2005
- Elections a date fixe, dissolution du Parlement et tribunaux.
...La Cour s'est penchee tout particulierement sur un argument voulant que la decision de la gouv... prevoit que le premier ministre est le chef du parti qui peut, pour le moment, rallier une maj...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Stevens c. Parti Conservateur du Canada, 2005 CAF 383 (2005)
...[6] Le 15 octobre 2003, le chef du parti PC, M. Peter McKay et le chef de l'Allian...
- Cour d'appel fédérale