chef de gouvernement anglais

• Charlebois c. Saint John (Ville), [2005] 3 R.C.S. 563, 2005 CSC 74, 2005 CSC 74 (2005)

...Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, ...La Ville a présenté ses plaidoiries en anglais seulement. Quant au procureur général, il a pré... de l'Assemblée législative et du gouvernement du Nouveau-Brunswick, les tribunaux, tout organism...

• Cour Suprême du Canada

• What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?

... travaillent peu ou pas due tout en anglais. Il en est de meme pour les redacteurs anglophones... to Cultural Differences (Quebec: Gouvernement du Quebec, 2008) [Bouchard & Taylor, Report]. The ...Or, ce dernier reside au premier chef dans la lutte contre les inegalites, la precisemen...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• Le role du gouverneur general : enseignements en provenance de l'Australie et d'ailleurs dans le Commonwealth.

... a date fixe et meme de l'appellation de leur chef d'Etat, il est utile de jeter un regard sur des pr... dans la formation Ou la chute d'un gouvernement. . ********** . Le Canada possede une vieille, d'a... processus juridique, avec ses racines anglaises remontant a la guerre des Deux-Roses, qui avait th...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

...Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L'Heureux-Dubé, Gonthier, ...A-16, r. 1, art. 29a). En 1984, le gouvernement du Québec a créé un nouveau régime d'aide soci... « deprivation » évoqué dans le texte anglais de l'art. 7 et l'expression « principes de justic...

• Cour Suprême du Canada

• Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada v. Canada (Procureur général), 2010 CF 999 (2010)

... du questionnaire long, de priver le gouvernement du Canada et les communautés linguistiques minori... française et d’expression anglaise), la Partie VII (Promotion du français et de l’a... par Rosemary Bender, Statisticienne en chef adjointe à Statistique Canada. Le document en que...

• Federal Court

• Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada , 2010 CSC 21 ; [2010] 1 R.C.S. 721, Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada, 2010 CSC 21, 2010 CSC 21 (2010)

...- et -. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et A.A. Intimés/Appelants à l'appel in... caution a été instaurée par le droit anglais ancien, non pas comme moyen de favoriser le droit ... la publication du rapport Ouimet, le gouvernement a entériné la plupart des recommandations qui y ...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Kapp, 2008 CSC 41 (2008)

...Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, ...15. La décision du gouvernement fédéral de favoriser la participation des Autoch...Toronto : Carswell, 1985, 323. Lexique anglais-français du droit en Ontario. Toronto : Ministèr...

• Cour Suprême du Canada

• Native Council of Nova Scotia c. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)

...CHEF JAMIE GALLANT,. CHEF KIM NASH-MCKINLEY. et CHEF GR... des ménages, d’enjoindre au gouvernement du Canada de mener en 2011 un recensement et l’En... . . Par exemple, canadien, anglais, français, chinois, italien, allemand, écossais,...

• Cour Fédérale

• La controverse sur la nature du droit applicable apres la conquete.

... bien que certaines dispositions du droit anglais soient parfois reclamees. En definitive, il ressor... qu'a compter de la mise en place du gouvernement civil (9). A partir de cette date, un regime hybri...Celle-ci est presidee par le juge en chef de la province, tenu de > (11). Est egalement cre...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

• La traduction des lois au gouvernement du Canada 1841-1935.

...Elle renferme un article qui fait de l'anglais la seule langue législative et parlementaire. Or,... la troisième lecture : le traducteur en chef les lit et fait la comparaison sur le texte origin...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 28 Nbr. 2, June 2005