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Case Law
Cour Suprême du Canada - July 11, 2008
R. c. Campbell, [1980] 2 R.C.S. 256 (1980)
... ou autrement s'assurer les services de médecins, chirurgiens, chercheurs, infirmières, technologues ...... Aux termes de l'agrément, l'hôpital était autorisé à exploiter un hôpital chirurgical appelé The Institute of Traumatic, Plastic and Restorative Surgery (Institut de chirurgie traumatique, plastique et réparatrice) et ne ...
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Case Law
Cour Fédérale - June 04, 2008
Lim c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration) (2000)
... Elle a déclaré qu'elle a dû subir une chirurgie esthétique à la suite de cette ...
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Case Law
Cour Fédérale - June 04, 2008
Canada (Procureur Général) c. Canada (Commission des droits de la personne), 2003 CFPI 89 (2003)
... l) En ce qui concerne l'inversion sexuelle chirurgicale, la politique énonce ce qui suit : Ce type de chirurgie reconstructive ne sera pas envisagé ...... Ce type de chirurgie reconstructive ne sera pas envisagé ...
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Case Law
Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
Honan c. Gerhold et al., [1975] 2 R.C.S. 866 (1974)
... Le savant juge de première instance a continué: Elle a été conduite à l'Hôpital Victoria où elle a été sous les soins du Dr William George Jamieson, un spécialiste en chirurgie. Le fémur gauche a été placé en traction ...
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Case Law
Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1997] 3 R.C.S. 624 (1997)
...04 du Règlement dit expressément que certains services ne sont pas assurés, par exemple les consultations téléphoniques, la chirurgie esthétique et les services fournis uniquement ......22) contiennent chacun une liste de certains services -- tels le transport à destination et en provenance de l'hôpital, la fertilisation in vitro et la chirurgie esthétique -- qui ne sont pas couverts par le r...
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Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
Hollis c. Dow Corning Corp., [1995] 4 R.C.S. 634 (1995)
... instance? 1983, sur les conseils de son chirurgien (Dr Birch), Mme Hollis a subi une implantation ...... Elle est allée consulter un autre chirurgien, le Dr Quayle, qui a procédé à l'enlèvement ...
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Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
Brooks c. Canada safeway ltd., [1989] 1 R.C.S. 1219 (1989)
... Il est fallacieux d'établir un parallèle entre la grossesse et, par exemple, la décision de subir une opération de chirurgie esthétique, comparaison que l'intimée fait ...
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Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
Arndt c. Smith, [1997] 2 R.C.S. 539 (1997)
... Dans cette affaire-là, un patient avait intenté une action contre un chirurgien lui reprochant de ne pas l'avoir informé du ......dée sur la décision qu'aurait prise une personne raisonnable hypothétique: la norme objective pose un problème troublant, savoir si l'on pourrait établir la causalité lorsque le chirurgien a recommandé une opération qui est justifiée ...
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Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
... Il est fallacieux d'établir un parallèle entre la grossesse et, par exemple, la décision de subir une opération de chirurgie esthétique, comparaison que l'intimée fait ...
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