circonscription electorale provinciale

• Ministre de la Justice (Can.) c. Borowski, [1981] 2 R.C.S. 575 (1981)

...�té élu par les électeurs de la circonscription électorale provinciale de Thompson, au Manitoba, ...

• Cour Suprême du Canada

• Oiseaux migrateurs - Règlement modifiant le Règlement

... du 21 octobre dans la zone de chasse provinciale 21 et 100 mètres au-delà de cette zone. Dans le... provinciale 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des zo...

• Gazette du Canada Nbr. 139, July 07, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

• Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant

...f) relativement à la circonscription du Yukon, un juge de la Cour suprême du Yukon;. g... la Loi référendaire ou à toute loi provinciale relative aux élections provinciales, municipales ...

• Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Loi référendaire

• Ontario.

... de loi 196, Loi modifiant la loi electorale en ce qui concerne certaines manoeuvres electorale... politique ou d'association de circonscription. La peine applicable a des tels agissements a ete ... en sorte qu'a la prochaine election provinciale, les electeurs soient libres de voter sans subir u...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 34 Nbr. 3, September 2011

• Chambre des communes.

... des Fêtes, une hausse de la fièvre électorale s'est emparée de la Chambre des communes, alors q... la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Lambert, à la suite de la d�... candidat à une élection partielle provinciale. Le 7 avril, le président a informé la Chambre q...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 31 Nbr. 2, June 2008

• Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.

...Depuis 1989, trois elections provinciales sur quatre ont vu le nombre de membres de l'opposi...Chacune des 27 circonscriptions de l'ile est representee par un membre de l'Assemb...

• Canadian Parliamentary Review
• Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

• Point de vue quebecois sur les femmes en politique.

... plus présent que l'on juge la circonscription convoitée comme pouvant être remportée par le p... la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (la > de 1991) ont r�... Parti conservateur sur la scène provinciale. . En 1975, quelques militantes de la région de M...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 28 Nbr. 4, December 2005

• Le vote par Internet : l'experience des municipalites canadiennes.

..., des representants d'autorites electorales et d'autres professionnels du Canada, des Etats-Un... scrutin, le vote par Internet de circonscription et le vote a distance par Internet (1). Le vote pa... moyen d'Internet lors d'une election provinciale et 89 p. 100, lors d'une election federale. Ces do...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010

• Regard sur les deputes novices de l'Assemblee legislative de l'Ontario.

... entrevues faites apres les elections provinciales d'octobre 2007 aupres de deputes provinciaux, nouv...Dans leur circonscription, ils doivent etre visibles et disponibles. Ils doi... qui les ont aides durant la campagne electorale. . Deux nouveaux deputes en particulier m'ont semb...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010

• R. c. Bryan, [2007] 1 R.C.S. 527, 2007 CSC 12, 2007 CSC 12 (2007)

... résultats électoraux dans les circonscriptions dont les bureaux de scrutin sont encore ouverts - ...1, 2b) - Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 329. Droit const...329 de la Loi. Il a saisi la Cour provinciale de la Colombie-Britannique d'une demande visant à...

• Cour Suprême du Canada