circonscription electorale provinciale quebec

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34 documents for circonscription electorale provinciale quebec

- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
...b) relativement à la province de Québec, un juge de la cour supérieure du Québec;. c) re...f) relativement à la circonscription du Yukon, un juge de la Cour suprême du Yukon;. g... la Loi référendaire ou à toute loi provinciale relative aux élections provinciales, municipales ...
- Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Loi référendaire
- Point de vue quebecois sur les femmes en politique.
... plus présent que l'on juge la circonscription convoitée comme pouvant être remportée par le p... la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (la > de 1991) ont r�... Parti conservateur sur la scène provinciale. . En 1975, quelques militantes de la région de M...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 4, December 2005
- R. c. Bryan, [2007] 1 R.C.S. 527, 2007 CSC 12, 2007 CSC 12 (2007)
... résultats électoraux dans les circonscriptions dont les bureaux de scrutin sont encore ouverts - ...1, 2b) - Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 329. Droit const... des résultats pour l'Ontario et le Québec parce que ces deux provinces peuvent déterminer q...329 de la Loi. Il a saisi la Cour provinciale de la Colombie-Britannique d'une demande visant à...
- Cour Suprême du Canada

- Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.
...Depuis 1989, trois elections provinciales sur quatre ont vu le nombre de membres de l'opposi...Chacune des 27 circonscriptions de l'ile est representee par un membre de l'Assemb..., et les tentatives d'introduction au Quebec dans les annees 1970 et 1980 ont echoue. Les Canad...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 4, December 2002
- Figueroa c. Canada (Procureur général), [2003] 1 R.C.S. 912, 2003 CSC 37, 2003 CSC 37 (2003)
...et. Procureur général du Québec Intervenant. Répertorié : Figueroa c. Canada (Pr... et aux assemblées législatives provinciales - Droit de participer utilement au processus élecctoral - Dispositions de la Loi électorale du Canada obligeant les partis politiques à prés... des candidats dans au moins 50 circonscriptions électorales pour avoir droit à certains avantage...
- Cour Suprême du Canada
- Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), 2006 CF 1544 (2006)
... à ses commettants de la circonscription de Saskatoon- Humbolt. Le bulletin parlementaire e... et les assemblées législatives provinciales ainsi que les membres de chaque Chambre individuel..., et par un arrêt de la Cour d’appel du Québec, R. c. Fontaine , [1995] A.Q. n° 295. Il s’est ... des dispositions de la Loi électorale du Canada relatives au plafonnement des dépenses ...
- Cour Fédérale
- Oiseaux migrateurs - Règlement modifiant le Règlement
...TABLEAU I. SAISONS DE CHASSE AU QUÉBEC. Article. Colonne 1 Région. Colonne 2 Canards (a... du 21 octobre dans la zone de chasse provinciale 21 et 100 mètres au-delà de cette zone. Dans le... provinciale 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des zo...
- Gazette du Canada Nbr. 139, July 07, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
- Il est temps de transcender les propositions de reforme electorale.
...Au Quebec, il est arrive a quelques reprises qu'un parti qui...Meme si certaines circonscriptions sont plus etendues que d'autres, aucun depute n'es... popularite a l'echelle nationale ou provinciale, et nous nous attendons a ce que les resultats d'u...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 4, December 2009
- Harvey c. Nouveau-Brunswick (Procureur général), [1996] 2 R.C.S. 876 (1996)
... de l'Ontario et le procureur général du Québec Intervenants. Répertorié: Harvey c. Nouveau-Brun... à l'éligibilité aux élections provinciales -- Député provincial déclaré coupable d'un act... législature conformément à la loi électorale provinciale -- Loi rendant également quiconque es... venue, souvent dans la circonscription même qui est devenue vacante en raison de l'ordon...
- Cour Suprême du Canada
- Circ. électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (1991)
... du Canada, le procureur the général du Québec, le procureur général de la. Colombie-Britanniqu... de vote -- Délimitation de circonscriptions électorales -- Différences dans le nombre d'éle...
- Cour Suprême du Canada