citoyennete europeenne definition

• What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?

...What is the exact definition of this term? What is its impact? What are its con... l'elargissement des frontieres de la citoyennete" in Alain-G Gagnon, ed, Quebec : Etats et societe,... Europe, notamment au sein de l'Union europeenne et du Conseil de l'Europe. Une revue de tous ces a...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)

...LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ. ET DE L’IMMIGRATION. défendeurs et. L’ASSOCIAT... par les États‑Unis et l’Union européenne. Le fait que le Hamas fut considéré comme étant..., il convient de tenir compte de la définition de terrorisme donnée par l’article 34 du Code cr...

• Federal Court

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

...713; Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9, [2007] 1 R.C.S. 350. ...[20] La juge Conrad a retenu une définition étroite de l'objectif de la photo obligatoire, en...Comme l'a reconnu la Cour européenne des Droits de l'homme dans l'affaire Kokkinakis c....

• Cour Suprême du Canada

• Sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés - Règlement modifiant le Règlement canadien

...1. (1) La définition de « contrôle », à l’article 1 du Règleme... avec les États-Unis et l’Union européenne. Les règlements canadiens revêtent une importanc... englobent : l’âge minimum, la citoyenneté canadienne, la langue officielle, l’habilitation...

• Gazette du Canada Nbr. 292, November 11, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Aeronautique (Loi)

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

...190; Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12, [2009] 1 R.... l'affirmation de la souveraineté européenne sur les territoires traditionnellement occupés pa...[75] À mon avis, la définition négociée constitue un énoncé raisonnable du co...

• Cour Suprême du Canada

• N, Németh c. Canada (Justice), 2010 CSC 56, 2010 CSC 56 (2010)

... des dispositions de la Convention européenne d'extradition et du Traité type d'extradition des... doit consulter le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au sujet des conditions exista... cette Convention et du Protocole, la définition de réfugié englobe « toute personne [. . .] qui...

• Cour Suprême du Canada

• CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, CONSEIL CANADIEN DES ÉGLISES, AMNISTIE INTERNATIONALE et M. UNTEL et SA MAJESTÉ LA REINE, 2007 CF 1262 (2007)

... générale des réfugiés de Citoyenneté et Immigration Canada, la décision et les motifs ...] Il est également utile de citer la définition de la torture que l’on trouve à l’article pre...Il traite des ententes européennes sur les pays tiers sûrs. e) Karen Musalo est cher...

• Cour Fédérale

• R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)

...Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1999] 2 R.C.S. 817; Edmonto...1964, ch. 141. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... ses « membres », comme l'énonce la définition d'« association » à l'al. 1a). C'est également...

• Cour Suprême du Canada

• Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)

... procédure dont la Cour est saisie et définition de la question en 20. litige. Norme de contrôle a...Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , [1999] 2 R.C.S. 817, au par... est la capitale mondiale ¼ européenne de la prostitution des petites filles. Est-ce que ...

• Cour d'appel fédérale

• Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté de l'Immigration), [2002] 1 R.C.S. 3, 2002 CSC 1, 2002 CSC 1 (2002)

...Malgré l'absence de définition, faisant autorité, du terme « terrorisme » figu...1980 no 37, art. 53, 64. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• Cour Suprême du Canada