Collaboration budgetaire

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47 documents for Collaboration budgetaire

- Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement: l'experience canadienne.
... du Parlement concernant les demandes budgetaires de ses hauts fonctionnaires. On souhaitait que le ...Winetrobe, en collaboration avec le U.K. Study of Parliament Group, publie par...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Marcotte c. Longueuil (Ville), 2009 CSC 43 (2009)
...Vu le système fiscal et budgétaire qui régit les municipalités comme la Ville, les ...par Pierre-Gabriel Jobin avec la collaboration de Nathalie Vézina. Cowansville, Qué. : Yvon Bla...
- Cour Suprême du Canada
- Élection du conseil de bandes indiennes - Arrêté modifiant l'Arrêté
... 2006, en présence d’un déficit budgétaire important et de programmes et services menacés, A..., le président d’élection, en collaboration avec AINC, lancera une campagne d’information po...
- Gazette du Canada Nbr. 77, April 14, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Indiens (Loi)

- La Gestion Des Ressources Informationnelles À Hydro-Québec
... les pleins pouvoirs décisionnel et budgétaire sur tous les projets entrepris en collaboration av...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 5 Nbr. 2, September 2007
- Service de recherche pour les comites parlementaires.
...A l'occasion, ils travaillent en collaboration avec les consultants engages par les comites. Dans... peut tenir des consultations pre-budgetaires dans le but de faire des propositions au ministre ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 19 Nbr. 2, June 1996
- La Diplomatie Publique Du Canada: Virage Ou Figure de Style?
... dans la refonte institutionnelle et budgétaire du Ministère des Affaires étrangères (MAECI). L... d'une stratégie reposant sur la collaboration étroite avec des ONG, des personnalités de la so...
- Canadian Foreign Policy
- Vol. 14 Nbr. 1, January 2008
- Le role des hauts fonctionnaires du parlement : deux etudes de cas.
... avait presente comme modele de collaboration corporatiste le groupe de travail, qui etait compo... de la CDE au sujet des decisions budgetaires decoulant de l'adoption du budget ou d'une loi bud...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Nouveau-Brunswick.
... socioeconomique pour faciliter la collaboration communautaire; augmenter de 80 % l'aide sociale po... un plan pour le retour a l'equilibre budgetaire d'ici l'exercice 2014-2015. . Parmi les faits sail...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
... objectifs pour des considérations budgétaires, il y a là un pas considérable que l’on ne sau... sur le problème du jeune en collaboration avec son milieu, pour éviter qu’il commette d�...
- Cour Fédérale
- Ontario.
... portant approbation de la politique budgetaire. Apres avoir pris en consideration ces recours au ..., repose sur la negociation et la collaboration des partis representes a l'Assemblee legislative. ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010