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Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Human rights compliance and the role of external prison oversight/Respect des obligations relatives aux droits de la personne et role de la surveillance externe.

... formulees (Yalden 1997, 1998; Kane 1997 le Sous-comite sur la Loi sur le systeme correctionnel et la ...... Bureau du Verificateur general du Canada 2003; le Comite permanent des comptes publics 2003; CCDP 2003; ...

University of Toronto Faculty of Law Review - Vol. 67 Nbr. 1, January 2009

Overhauling the Ontario human rights system: recent developments in case law and legislative reform.

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Obstacles a la surveillance du systeme penal en pays andins: l'exemple bolivien.

... Ces quatre pays andins ont ratifie le Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, permettant ainsi a tout ressortissant de ces pays de recourir au Comite des droits de l'homme de I'ONU en cas de ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 46 Nbr. 1, January 2004

Consommation de substances psychoactives et degre de gravite du crime.

... Memoire presente au Comite senatorial canadien sur les drogues. Brochu, S....

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 51 Nbr. 3, July 2009

Sursis, recidive et reinsertion sociale: un equilibre precaire.

... qu'a Pierre Tremblay et les membres anonymes du comite d'evaluation pour la justesse de leurs ...

University of New Brunswick Law Journal - Nbr. 58, January 2008

Choices and controversy: judicial appointments in Canada.

... [Francais] Mare Giroux: Tres rapidement, la facon dont fonctionnent les comites maintenant, les entrevues ne sont pas exclues ...... Et pour cela, je me souviens que le commissaire a la magistrature avait comparu devant un comite, si je ne me trompe pas, et a ce moment-la avait ...

Gazette du Canada, July 05, 2000

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques — Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 134, no 14 — Le 5 juillet 2000 Enregistrement DORS/2000-269 21 juin 2000 LOI SUR L'IDENTIFICATION PAR LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES Règlement modifiant le Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données g�...

Gazette du Canada, August 02, 2000

Procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d'audition) - Règles

Partie II - Règlements officiels

Vol. 134, No 16 — Le 2 août 2000 Enregistrement DORS/2000-294 24 juillet 2000 LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des ...

Gazette du Canada, February 17, 2010

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (TPS/TVH) - Décret de remise visant

Partie II - Règlements officiels

Vol. 144, no 4 — Le 17 février 2010 Enregistrement TR/2010-10 Le 17 février 2010 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Décret de remise visant le Comité d’organisation des Jeux olympiques et ...