Comite agricole CE

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171 documents for Comite agricole CE

- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
..., d'une demande de concession de terres agricoles dans ce territoire présentée par un non-Autochto...Le Comité d'examen des demandes concernant les terres (« CE...
- Cour Suprême du Canada
- De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.
..., du Fonds international de developpement agricole (FIDA) ou encore de la Banque mondiale et du Fonds... a ne recommander que la creation d'un comite des preferences, charge de reconcilier les positio...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 1, December 2010
- Bou Malhab c. Diffusion M, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, 2011 CSC 9 (2011)
... a aussi conclu que quatre membres d'un comité d'action politique avaient été suffisamment vis�... à l'endroit d'un type de production agricole n'atteignaient que la profession considérée dans...
- Cour Suprême du Canada

- Agropur - Enjeux Et Défis d'Une Coopérative À La Recherche d'Une Nouvelle Cohésion
... fut créée la Société coopérative agricole du Canton de Granby, devenue Agropur en 1979, par ...Le comité de solidarité est la première instance de la str...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 4 Nbr. 5, December 2006
- Marcotte c. Longueuil (Ville), 2009 CSC 43 (2009)
...511; Comité de citoyens et daction municipale de St-Césaire... à tort de reconnaître comme un terrain agricole assujetti à un régime fiscal particulier, entra�...
- Cour Suprême du Canada
- Produits biologiques (2009) - Règlement
...Au cours des deux dernières années, le Comité de l’agriculture biologique (CAB), sous l’égi...
- Gazette du Canada Nbr. 176, June 24, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Produits agricoles au Canada (Loi)
- Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) c. Obodzinsky, 2002 CAF 518 (2002)
... royale du Canada (GRC) comme membre du comité d'évaluation des postulants polonais à un emploii agricole, ce que ne contenait pas le décret C.P. 1947-2180...
- Cour d'appel fédérale
- Ontario (Procureur g, Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, 2011 CSC 20 (2011)
... du travail régissant les travailleurs agricoles en Ontario - L'article 2d) oblige-t-il le législa...Bureau international du Travail. Comité de la liberté syndicale. Rapport no 330. Cas nos ...
- Cour Suprême du Canada
- Bue c. Alliance Pipeline Ltd., 2006 CF 713 (2006)
... prises par un groupe d'arbitrage (le comité) composé de membres nommés conformément à la L...Par exemple, des terres agricoles peuvent effectivement se prêter à un lotissement...
- Cour Fédérale
- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
... qualifies, soit celui des travailleurs agricoles saisonniers, le programme des travailleurs peu qua...Deux comites sont crees : le Comite mixte et le Comite d'applic...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011