Comite technique CE

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620 documents for Comite technique CE

- Med-Emerg International Inc. c. Canada (Public Works and Government Services Canada), 2006 FCA 147 (2006)
...[7] On a constitué un comité d'évaluation technique pour examiner les aspects ...
- Cour d'appel fédérale
- Med-Emerg International Inc. c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), 2006 CAF 147 (2006)
...[7] On a constitué un comité d'évaluation technique pour examiner les aspects ...
- Cour d'appel fédérale
- Aviation canadien (Parties I et IV) - Règlement modifiant le Règlement
..., sans opposition, lors de la réunion du comité technique sur la délivrance des licences et la fo...
- Gazette du Canada Nbr. 26, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Aeronautique (Loi)

- Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d'assurances, 2008 CSC 66 (2008)
...Un comité technique composé d'entrepreneurs et d'experts-co...
- Cour Suprême du Canada
- Feuille de route pour une reforme parlementaire en Colombie-Britannique.
..., le budget des depenses et les comites parlementaires. . ********** . Un ancien president... pour donner de l'information technique detaillee sur les activites des ministeres et la p...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
...Le Comité d'examen des demandes concernant les terres (« CE... elle devait faire l'objet d'un examen technique plus approfondi par divers fonctionnaires du Yukon...
- Cour Suprême du Canada
- De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.
...La principale technique juridique qui a ete employee dans les relations ec... a ne recommander que la creation d'un comite des preferences, charge de reconcilier les positio...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 1, December 2010
- Aviation canadien (Parties I, VI et VII) - Règlement modifiant le Règlement
... du CCRAC sous les auspices du Comité technique sur l’utilisation d’aéronefs dans l...
- Gazette du Canada Nbr. 90, April 01, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Aeronautique (Loi)
- Smith c. Alliance Pipeline Ltd. , 2011 CSC 7 ; [2011] 1 R.C.S. 160, Smith c. Alliance Pipeline Ltd., 2011 CSC 7, 2011 CSC 7 (2011)
...Alliance Pipeline Ltd. Intimée. - et -. Comité d'arbitrage, constitué en vertu de la Loi sur l'O... fondaient sur le concept vaste et assez technique de compétence pour résoudre cette opposition, fa...
- Cour Suprême du Canada
- Association des pilotes d'Air Canada c. Association des pilotes d'Air Canada, 2005 CF 723 (2005)
...Cependant, le « comité de fusion » de chaque groupe de pilotes et Air Ca... des aéronefs et les capacités techniques de différents aéronefs. L'APAC s'est plainte aup...
- Cour Fédérale