commerce de detail canada

• Carburants renouvelables - Règlement

... le lot provient d’une installation de détail ou de distribution par carte-accès pour alimenter... 2006, le ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie a introduit une nouvelle strat...

• Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Apple Canada Inc. c. Société canadienne de perception de la copie privée et autres, 2008 CAF 9 (2008)

...et CONSEIL CANADIEN DU COMMERCE DE DÉTAIL. défendeurs. et. ASSOCIATION DE L’IN...

• Cour d'appel fédérale

• Apple Canada Inc. c. Canadian Private Copying Collective, 2008 FCA 9 (2008)

...et CONSEIL CANADIEN DU COMMERCE DE DÉTAIL. défendeurs. et. ASSOCIATION DE L’IN...

• Cour d'appel fédérale

• Modalités de Travail À Temps Plein Ou Partiel Et Son Influence Sur Les Attitudes Et Comportements Au Travail: L'effet Médiateur de La Violation Du Contrat Psychologique

Qu'en est-il de l'utilisation du construit du contrat psychologique pour expliquer les attitudes et comportements au travail et agir comme médiateur dans la relation entre le statut d'emploi et les attitudes et comportements des employés ? Excepté le cas de la satisfaction au travail pour lequel l'hypothèse est confirmée, l'intensité de la violation du contrat psychologique n'agit pas comme variable médiatrice dans la relation entre le statut d'emploi d'une part, l'engagement affectif, raisonné, l'intention de quitter et la négligence au travail de l'autre. Au contraire, l'introduction de l'intensité de la violation dans l'équation de régression a davantage pour effet d'augmenter le poids explicatif du statut d'emploi. Les hypothèses 6, 7,9 et 10 doivent donc être infirmées. [Il] faut é...

...Selon Statistique Canada (2003), les taux d'emploi à temps partiel ont for... de travailler à temps partiel dans le commerce de détail, dans les services de restauration et d...

• Canadian Journal of Administrative Sciences
• Vol. 23 Nbr. 4, December 2006

• Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)

... même de cette affaire en marques de commerce comporte une question : qui a droit à quoi, quand...57. FAITS DÉTAILLÉS . 58. Les ventes de Jaguar Cars depuis 1936 . 58. ...

• Cour Fédérale

• 1429539 Ontario Limited v. Café Mirage Inc., 2011 FC 1290 (2011)

...Further details of the infringement allegations were served on Mar...[50] The Supreme Court of Canada has recently had occasion to discuss the nature of...(5) En décidant si des marques de commerce ou des noms commerciaux créent de la confusion,. ...

• Federal Court

• Thorkelson c. Pharmawest Pharmacy Ltd., 2008 FCA 100 (2008)

... 57(1) de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. 1985, ch. T-13, radiant l’inscription ddes marques de commerce « CANADADRUGS.COM » (enregistrement n o LMC581899) et « CANADA... qu’un certain nombre de pharmacies de détail au Canada fonctionnent par noms de domaine Interne...

• Cour d'appel fédérale

• Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37 (2007)

...Intimées. - et -. Conseil canadien du commerce de détail et Alliance des manufacturiers et des e...

• Cour Suprême du Canada

• Thorkelson c. Pharmawest Pharmacy Ltd., 2008 CAF 100 (2008)

... 57(1) de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. 1985, ch. T-13, radiant l’inscription ddes marques de commerce « CANADADRUGS.COM » (enregistrement n o LMC581899) et « CANADA... qu’un certain nombre de pharmacies de détail au Canada fonctionnent par noms de domaine Interne...

• Cour d'appel fédérale

• Footlocker Group Canada Inc. c. Steinberg, 2004 CF 717 (2004)

... et LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE. défendeurs. MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE... en liaison avec des services de vente au détail. [4] La demanderesse a obtenu une prorogation de d...

• Cour Fédérale