commerce de detail non alimentaire

• Schreyer c. Schreyer , 2011 CSC 35 ; [2011] 2 R.C.S. 605, Schreyer c. Schreyer, 2011 CSC 35, 2011 CSC 35 (2011)

...'agissait d'une pension ou obligation alimentaire visée aux al. 178(1)b) et c) de la LFI. Selon la ...� sénatorial permanent des banques et du commerce. Les débiteurs et les créanciers doivent se part...-maître Sharp a produit un rapport détaillé à l'issue d'une longue audition. Je n'ai pas à e...

• Cour Suprême du Canada

• La controverse sur la nature du droit applicable apres la conquete.

... demande l'application de l'ordonnance du commerce, de mars 1673, en faveur du demandeur (151). Ce de... et demande le versement d'une pension alimentaire de cinquante livres jusqu'a ce qu'elle ait recu la.... (138) Dans un memoire tres detaille, ces derniers soutiennent que les ordonnances des ...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

• Tradition Fine Foods Ltd. c. Groupe Tradition?L Inc., 2006 CF 858 (2006)

...��article 56 de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. 1985, ch. T‑13 (la Loi), par lequel Tra... à différents distributeurs alimentaires qui les revendent ensuite en différents points dee vente au détail comme des épiceries, dépanneurs, boulangeries de...

• Cour Fédérale

• Semences (partie III et annexe III) - Règlement modifiant le Règlement

... ou d’images numériques détaillées sur la morphologie de la plante. (3) L’article 6... la variété n’est pas une marque de commerce déposée à l’égard de la variété;. i) le no... III (par exemple maïs, soja alimentaire et graminées à gazon) continuent d’être exemp...

• Gazette du Canada Nbr. 186, July 08, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Semences (Loi)

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

... sur les pratiques restrictives du commerce), [1990] 1 R.C.S. 425; Young c. Young, [1993] 4 R.... et de l'ajuster dans ses moindres détails. La logique et le sens commun appuient la décisio... ainsi à des risques d'intoxication alimentaire et de contamination. Monsieur Sandborn a signalé ...

• Cour Suprême du Canada

• Les avantages de la gestion de l'offre.

... entourant notre approvisionnement alimentaire " émeutes alimentaires en Asie et au Mexique; rap... face aux transformateurs et aux détaillants. Les agriculteurs étaient vulnérables à l'un de... l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, de maintenir et de protéger notre système de ge...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 31 Nbr. 3, September 2008

• Conagra Inc. c. McCain Foods Ltd., 2001 CFPI 963 (2001)

... 2000 par le registraire des marques de commerce par l'entremise de la Commission des oppositions (...- lasagnes et plats de pâtes alimentaires;. - poissons et fruits de mer;. - repas préparés... l'entremise de magasins d'alimentation de détail. [17] Le registraire a conclu que les marques se r...

• Cour Fédérale

• Services alimentaires A&W du Canada Inc. c. Restaurants McDonald du Canada Ltée, 2005 CF 406 (2005)

... La société a enregistré une marque de commerce pour ce nom et ce produit en 1988. Depuis 2001, la... rapports d'experts et les témoignages en détail, je ne saurais conclure que la preuve découlant d...

• Cour Fédérale

• ITV Technologies Inc. c. WIC Television Ltd., 2003 CF 1056 (2003)

..., qui a enregistré plusieurs marques de commerce où figurent ces mêmes lettres. [2] La demanderes... de leurs programmes aux annonceurs détaillants. Le slogan publicitaire « télévision indépenda... particulière de l'industrie alimentaire italienne au Canada et en Italie. De plus, l'avoca...

• Cour Fédérale

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

...Le contact vii. Le territoire viii. Le commerce. F. Autres témoignages : Les aînés et les témo...J’examinerai ce point plus en détail dans les présents motifs. Si j’en fais état ma... maintenant la principale source alimentaire des Indiens des Plaines, et au fait que cette popu...

• Cour Fédérale