commerce equitable cafe

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10 documents for commerce equitable cafe

- Rapports legislatifs: Assemblee nationale, Quebec.
...-Quebec, fait maintenant la promotion du commerce equitable. En effet, depuis le 18 avril, du cafe e...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 2, June 2000
- Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] 1 R.C.S. 772, 2006 CSC 22, 2006 CSC 22 (2006)
...Propriété intellectuelle - Marques de commerce - Confusion - Restaurateur demandant l'enregistrem...] « épices, pains, gâteaux, céréales, café, craquelins, farine, fines herbes, tartes, crème ... particulières d'une façon qui soit équitable pour tous les intéressés. 29 J'estime, avec éga...
- Cour Suprême du Canada
- Joseph Ithibu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2001 CFPI 288 (2001)
... inscrit au programme de baccalauréat en commerce, d'une durée de quatre ans, à l'Université de N... au droit du demandeur à une audition équitable?. 1. La Commission a-t-elle commis une erreur en �... endroits où vous pouvez aller prendre un café ou une bière ou un cola et rencontrer des amis, p...
- Cour Fédérale

- Johanne Dion Et Trans-Herbe Ou La Passion Des Tisanes1
... que plusieurs clients sur la terrasse du café où elle s'était attablée, commandaient une verv... de la clientèle, ainsi que le label Commerce Équitable garantissant des revenus justes aux pro...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 2, November 2008
- Saint-Romuald (Ville) c. Olivier, [2001] 2 R.C.S. 898, 2001 CSC 57, 2001 CSC 57 (2001)
... intimée rachète le fonds de ce commerce et y commence l'exploitation d'un bar présentant ... un rôle à jouer dans le règlement équitable de ce genre d'affaire. Chacun de ces éléments co...? Café-concert; boîte (de nuit). Dans le Grand Larousse ...
- Cour Suprême du Canada
- Prince Edward Island Mutual Insurance c. Insurance Co. of Prince Edward Island, (1999)
... 7 b ) de la Loi sur les marques de commerce , S.R., ch. T-10, art. 1. [2] La demanderesse pré... refuser d'accorder une réparation équitable à la partie qui a tardé à présenter sa demande... (par exemple, les marques fictives Café du Pacifique ou Soda supérieur). Même si des mar...
- Cour Fédérale
- Interbox Promotion Corp. c. 9073-0433 Québec Inc., 2004 CF 144 (2004)
...SOUS LA RAISON SOCIALE BAR CAFÉ GOODFELLAS,. ET LES AUTRES DÉFENDERESSES CI-ANNEX... se rapportant à certaines marques de commerce, litige qui n'avait pas encore été résolu. Cepe...'il y a lieu de craindre qu'un procès équitable des points litigieux ne sera pas possible à la da...
- Cour Fédérale
- Haj Khalil c. Canada, 2007 CF 923 (2007)
...Clair pour des études de commerce, pour trouver ensuite un travail à temps partiel.... conclusion qu'il ne serait pas juste, équitable et raisonnable en droit, sauf mauvaise foi, action... avait travaillé comme bénévole dans un café, à l'hôpital, d'avril 2002 jusqu'à ce qu'elle q...
- Cour Fédérale
- Dagg c. Canada (Ministre des Finances), [1997] 2 R.C.S. 403 (1997)
...(Ministre des Affaires extérieures et du Commerce international), [1996] A.C.F. no 903 (QL); Kelly c... «s'interprète de la manière la plus équitable et la plus large qui soit compatible avec la réal... ou souple, quelles sont ses pauses-café et pauses-repas, s'il a bénéficié de congés de...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Feeney, [1997] 2 R.C.S. 13 (1997)
... tôt, tenant une bière ou une tasse de café à la main. Le policier chargé de l'enquête a t�... sur les pratiques restrictives du commerce. La Cour suprême a décidé que les fouilles, per... sans mandat plus pratique mais encore équitable, il semblerait que la solution consisterait fort p...
- Cour Suprême du Canada