compétitivité prix définition

Gazette du Canada, November 28, 2007

Contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS FINANCIERS ADMISSIBLES (LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. ...... swap sur le rendement total, sur le rendement des prix, sur défaillance ou de taux de référence; b)...

Gazette du Canada, November 28, 2007

Contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l'insolvabilité) - Règles générales

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS FINANCIERS ADMISSIBLES (LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ) Les définitions qui suivent s'appliquent aux présentes règles. ...... swap sur le rendement total, sur le rendement des prix, sur défaillance ou de taux de référence; b)...

Gazette du Canada, September 16, 1998

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale - Arrêté

Partie II - Règlements officiels

Vol. 132, no 19 — Le 16 september 1998 Enregistrement DORS/98-443 26 août 1998 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux ...

Gazette du Canada, June 27, 2007

Réserves d'espèces sauvages - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RÉSERVES D'ESPÈCES SAUVAGES MODIFICATIONS (1) Les définitions de « grenaille de tungstène-......) Description Les modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (RRES) et au Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM) visent à : i) mettre à jour la définition de la grenaille non toxique pour que la ...

Gazette du Canada, October 28, 2009

Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS POSTE-LETTRES MODIFICATIONS La définition de « facteur de réduction de l&#...... Incidences sur les consommateurs et les entreprises : La modification ne devrait avoir que peu d’effet sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Même avec ces ...

Gazette du Canada, March 18, 1998

Inspection des viandes - Règlement modifiant le Règlement de 1990

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 1990 SUR L'INSPECTION DES VIANDES MODIFICATIONS La définition de « directeur », au ...... d'aucun montant aux termes de l'Arrêté sur les prix applicables à l'inspection des produits de ...

Gazette du Canada, June 23, 1999

Soufre dans l'essence - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS L'ESSENCE DÉFINITIONS ET 1. (1) Les définitions qui ...... Sont compris dans la présente définition les désactivateurs de métaux, les inhibiteurs ...... Est exclue de la présente définition l'essence provenant d'une installation de ...

Gazette du Canada, July 31, 2002

Soufre dans le carburant diesel - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS LE CARBURANT DIESEL DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. (1) Les définitions qui ...... Définition du problème La pollution atmosphérique est ...... « sans soufre » (par définition, il s'agit d'essence et de carburant diesel à ...

Gazette du Canada, June 24, 2009

Concentration en phosphore - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Les modifications pourraient se traduire par de petites augmentations du prix des détergents à vaisselle. Cet impact devrait ...... de l’innovation devraient garantir que les prix demeurent près du niveau de base. Les ...