Comptabilite economique agricole

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

... des fourrures et l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, l... la colonisation et le développement agricole (transcription, volume 23, page 2947). [88] Après...� un rapport d’expert intitulé « Comptabilité des fiducies et normes de présentation de l’inf...

• Cour Fédérale

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

... des fourrures et l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, l...(v) en ne conservant pas une comptabilité adéquate et en ne présentant pas un rapport adé... la colonisation et le développement agricole (transcription, volume 23, page 2947). [42] Après...

• Cour Fédérale

• Midland Hutterian Brethren c. Canada, (2000)

... dans le cadre de son exploitation agricole. La présente demande sollicite le contrôle judic... nature du tissu faisait qu'il était économique de l'utiliser pour fabriquer des vêtements de tra... que les principes généraux de comptabilité qu'on utilise pour établir le « profit » aux fi...

• Cour d'appel fédérale

• Sander Holdings Ltd. c. Canada (Ministre de l'Agriculture), 2006 CF 327 (2006)

... producteurs à stabiliser leurs revenus agricoles. Le programme a été instauré par voie législat...- Ils ont une facturation ou une comptabilité distincte qui indique clairement la valeur du prod... comme un moyen relativement économique et expéditif de résoudre un litige. Cependant, c...

• Cour Fédérale

• Halford c. Seed Hawk inc., 2006 CF 422 (2006)

... a facturé sa participation à une foire agricole à Regina avec M. Beaujot. La preuve ne mentionne ..., il a été jugé qu’il serait plus économique pour les défendeurs Seed Hawk, lors de la séance...Un spécialiste de la comptabilité de la défenderesse Simplot, faisant rapport à M....

• Cour Fédérale

• Ma c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 463 (2004)

... nommé chef de section à la société agricole, industrielle et commerciale conjointe de la ville... $CAN dans le Fonds de développement économique II du gouvernement du Nouveau-Brunswick Inc. [16] ... due forme au sujet des questions de comptabilité, compte tenu du fait que ces questions étaient ab...

• Cour Fédérale

• Friesen c. Canada, [1995] 3 R.C.S. 103 (1995)

... biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la convers...Kieso, Donald E., et autres. Comptabilité intermédiaire. Version française de l'édition c... donnée en fonction de la réalité économique et commerciale, ces techniques ne sauraient altér...

• Cour Suprême du Canada

• Sander Holdings Ltd. c. Canada (Procureur général), 2004 CF 188 (2004)

... producteurs à stabiliser leurs revenus agricoles. Le programme a été instauré par voie législat...- ils ont une facturation ou une comptabilité distincte qui indique clairement la valeur du prod...c ) la viabilité socio-économique à long terme des familles et collectivités qui s...

• Cour Fédérale

• Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Oberlander, (2000)

... a déclaré qu"il était apte au travail agricole et qui, selon son témoignage, l"a examiné pour s...À cause de la situation économique au Canada dans la décennie avant la guerre, l"imm... carrière dans la gestion et la comptabilité de gestion. Il a travaillé cinq ans aux États-Un...

• Cour Fédérale

• Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Obodzinsky, 2003 CF 1080 (2003)

... sa demande de participation au programme agricole de 1946, il n'a pas été légalement admis au Can... est né à Turez et a étudié la comptabilité à Vilnius. Il était à Turez en 1939 et en mars ... gouverneur en conseil durant la crise économique de la Grande Dépression né en 1929. Sous ce déc...

• Cour Fédérale