comptabilite nationale et theorie economique

• Authorson c. Canada (Procureur général), [2003] 2 R.C.S. 40, 2003 CSC 39, 2003 CSC 39 (2003)

...Sur le plan de la comptabilité, le suivi de ces fonds se faisait comme s'ils éta... quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe:. a) le droit... de la Constitution pour appliquer une théorie de laissez-faire économique qu'avaient rejetée l...

• Cour Suprême du Canada

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

... des fourrures et l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, l... une aide en période de famine nationale ou d’épidémie, et il évoqua de nouveau comme ...� un rapport d’expert intitulé « Comptabilité des fiducies et normes de présentation de l’inf... statistique, des probabilités et des théories du risque aux problèmes financiers, et spécialis...

• Cour Fédérale

• Au-Delà Des Maquilas : L'investissement Direct Canadien Au Mexique

Une relative concentration de l'IDE canathen dans des domaines autres que celui de la transformation appuierait l'idée selon laquelle les entreprises canathennes recherchent avant tout à desservir le marché national mexicain plutôt que la réalisation de gains de productivité - comme le propose la politique d'attractivité mexicaine - à travers des coûts de production moindres en zones franches. Suivant la théorie classique, aujourd'hui dominante, elles apporteraient dans leur sillage, tant pour le pays hôte que pour celui de provenance, développement et prospérité.3 Pourtant, ce n'est que récemment que les autorités canathennes ont reconnu le caractère stratégique de l'expansion des firmes nationales à l'étranger et accepté d'en faire la PrOmOtIOn.4 Pourtant, dès les années 60 et 70,5 l...

... qui sont compilées aux fins de la comptabilité nationale canathenne, mais ces dernières sont hab... - ainsi que des conditions socio-économiques nationales, il est difficile de mesurer l'impact d...

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 14 Nbr. 3, October 2008

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

... des fourrures et l’histoire économique; l’histoire politique de chacune des colonies, l...(v) en ne conservant pas une comptabilité adéquate et en ne présentant pas un rapport adé... la Couronne, Ermineskin a avancé deux théories générales en matière de responsabilité de la C... une aide en période de famine nationale ou d’épidémie, et il évoqua de nouveau comme ...

• Cour Fédérale

• 2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d'alcool), [1996] 3 R.C.S. 919 (1996)

...735; Organisation nationale anti-pauvreté c. Canada (Procureur général), [1... tout un organisme de régulation économique, qui n'exerce qu'accessoirement des fonctions d'ad...En théorie, donc, le Code peut être considéré comme quelqu... qui, faisant partie avec la comptabilité et le management de ce qu'il convient d'appeler en...

• Cour Suprême du Canada

• Alberta government telephones c. (Canada) conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1989] 2 R.C.S. 225 (1989)

... la jurisprudence, la nature même de la théorie de l'immunité de la Couronne et le critère stric...I-23, art. 3(2), 16, 28. Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, chap. N-17, art. ...d)), et de "tenir la comptabilité du système et d'en percevoir les revenus" (al. e)... et exploitées de la façon la plus économique possible afin d'atteindre les normes de service et...

• Cour Suprême du Canada

• Hodgkinson c. Simms, [1994] 3 R.C.S. 377 (1994)

... subies au cours d'une récession économique -- Y avait-il obligation fiduciaire de la part du ... professionnelle pour faire faire la comptabilité de ses revenus et trouver des abris fiscaux. En 19...J. C. Shepherd a approuvé une théorie similaire du droit relatif aux obligations fiducia... que par l'intermédiaire d'une bourse nationale), et ce, même si l'investisseur n'avait pas payé...

• Cour Suprême du Canada

• Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board) c. Martin; Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board) c. Laseur, [2003] 2 R.C.S. 504, 2003 CSC 54, 2003 CSC 54 (2003)

... intérêts en cause sont purement économiques ou, par ailleurs, négligeables. Au contraire, nie...Elle a suivi des cours de comptabilité et de programmation d'ordinateurs de gestion, qu'e... pas à des ruminations abstraites sur la théorie constitutionnelle. Lorsque des questions relatives... ont, dans les deux cas, une origine nationale non canadienne, ou encore que les musulmans, à l'...

• Cour Suprême du Canada

• Lifescan Inc. c. Novopharm Ltd., (2000)

... NOVO GLUCOSE, UN ÉQUIVALENT ÉCONOMIQUE DES BANDELETTES DE TEST ONE TOUCH® BASIC Ô, ONE ... eux, toutes ces qualités pouvant, en théorie, rejaillir sur d'autres produits que pourrait voul...c. Ligue nationale de hockey et al. , 53 C.P.R. (3d) 34, la Cour d'ap... à s'engager à tenir une comptabilité à la satisfaction du demandeur, ce qui entraîne ...

• Cour Fédérale

• Référence re Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles, [1978] 2 R.C.S. 1198 (1978)

...[TRADUCTION]-COTE MOYENNE NATIONALE DU PRIX. DU PRODUCTEUR POUR LES ?UFS DE LA CATÉGO... a trouvé un appui à la thèse dans la théorie dite de la plénitude du pouvoir législatif, en c... marché, on emploie un système de comptabilité ou de tenue de livres pour réaliser la péréquat... l'établissement d'une seule unité économique au Canada avec liberté absolue du commerce entre ...

• Cour Suprême du Canada