comptabilite nationale francaise

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18 documents for comptabilite nationale francaise

- Macdonell c. Québec (Commission d'accès à l'information), [2002] 3 R.C.S. 661, 2002 CSC 71, 2002 CSC 71 (2002)
... général du Québec et Assemblée nationale Intimés et. Commission d'accès à l'information,... est préparé par le service de la comptabilité de l'Assemblée nationale pour chaque député et ...La version française de la Loi sur l'accès indique pourtant que le doc...
- Cour Suprême du Canada
- Authorson c. Canada (Procureur général), [2003] 2 R.C.S. 40, 2003 CSC 39, 2003 CSC 39 (2003)
...Grand Robert de la langue française, 2e éd. Paris : Le Robert, 2001, « cause ». Hog...Sur le plan de la comptabilité, le suivi de ces fonds se faisait comme s'ils éta... quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe:. a) le droit...
- Cour Suprême du Canada
- Rapports legislatifs.
... ex-adjoints du ministre de la Defense nationale. Le depute argue que ces deux personnes, par leurs... qui simplifie les lois en matiere de comptabilite en Alberta. Ce projet de loi, qui remplace trois l...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 4, December 1999

- Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)
... politique de chacune des colonies, la française, la britannique et l’américaine; et naturelleme...(v) en ne conservant pas une comptabilité adéquate et en ne présentant pas un rapport adé... une aide en période de famine nationale ou d’épidémie, et il évoqua de nouveau comme ...
- Cour Fédérale
- Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)
... politique de chacune des colonies, la française, la britannique et l’américaine; et naturelleme... une aide en période de famine nationale ou d’épidémie, et il évoqua de nouveau comme ...� un rapport d’expert intitulé « Comptabilité des fiducies et normes de présentation de l’inf...
- Cour Fédérale
- Québec (Procureur général) c. Canada, 2007 CF 826 (2007)
... en décembre 1990, par L’Assemblée Nationale du Québec, de la Loi modifiant la Loi concernant ... reconnue dans le domaine de la comptabilité des expressions marge de bénéfice, marge bénéf..., de modifier (Trésor de la langue française). [121] « Structure » signifie « agencement ent...
- Cour Fédérale
- MacKay c. La Reine, [1980] 2 R.C.S. 370 (1980)
...120 de la Loi sur la défense nationale, six des accusations ont trait au trafic d'un stup...Forster, pour l'intimée. Version française des motifs du juge en chef Laskin et du juge Estey... le droit, la médecine, la comptabilité, le génie civil, sont investis de ce pouvoir. Je ...
- Cour Suprême du Canada
- 2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d'alcool), [1996] 3 R.C.S. 919 (1996)
...735; Organisation nationale anti-pauvreté c. Canada (Procureur général), [1...À cette époque, la toile de fond "française" de l'ensemble du droit était composée, d'une pa... qui, faisant partie avec la comptabilité et le management de ce qu'il convient d'appeler en...
- Cour Suprême du Canada
- Mahe c. Alberta, [1990] 1 R.C.S. 342 (1990)
...l'Association canadienne-française de l'Alberta, le. Commissaire aux langues officiel... en outre à remédier, à l'échelle nationale, à l'érosion progressive des minorités parlant ...Les services de comptabilité et de finances ne devraient pas être séparés et...
- Cour Suprême du Canada
- Ahn c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... professions (CCDP) et la Classification nationale des professions (CNP). Le demandeur a travaillé d... préposé aux écritures et à la comptabilité. Peut collaborer avec un comité du corps enseigna... primaire du français de l'Alliance française à Karachi en 1973 et 1974. » L'avocat du requér...
- Cour Fédérale