comptable unique

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204 documents for comptable unique

- Yue c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 2006 (2007)
... utilisés pour acquérir la propriété unique de l’entreprise principale de M. Yue apparaissennt dans un rapport comptable sous l’intitulé « Inventaire ». Deuxièmement...
- Cour Fédérale
- Calgary (Ville) c. Canada , 2012 CSC 20, Calgary (Ville) c. Canada, 2012 CSC 20, 2012 CSC 20 (2012)
... sur les produits et services - Fourniture unique ou fournitures multiples - Ville ayant acquis et c... la ville de ses obligations de nature comptable suivant les accords de financement ne peut être a...
- Cour Suprême du Canada
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
... (abolition du régime de la « capacité unique »). Cette dernière règle rend possible la forma...Sur le plan comptable, la Banque d'Angleterre accorde en novembre 1993 a...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

- Dag c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2007 CF 427 (2007)
..., notamment le rapport d’un expert-comptable selon lequel les demandeurs avaient réalisé un b...[53] Finalement, s’agissant du paragraphe unique de la recommandation de l’arbitre qui contient d...
- Cour Fédérale
- Société d'assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes - Règlement administratif
...(2) À chaque exercice comptable des primes commençant le 1er mai 2013 ou après c... d’attribuer un identificateur unique aux déposants. La mise à jour de leurs systèmes...
- Gazette du Canada Nbr. 292, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
- P.L. Construction Ltd. c. Canada, (1998)
...Le juge LINDEN. [1] Il échet uniquement d'examiner dans ce recours en contrôle judiciaire...Loewen, le comptable, et M. Letkeman, l'unique actionnaire et dirigeant...
- Cour d'appel fédérale
- Bell c. Canada, (2000)
..., James Walkus, était président, unique actionnaire et unique administrateur de James Walk... la compagnie, sur les conseils de son comptable, d'établir un bureau dans la réserve. Avant 1986...
- Cour d'appel fédérale
- Young c. Canada, (1997)
... période en cause, le D r Young était l"unique actionnaire et administrateur de la société de g...Bill Rudd, comptable agréé et associé du cabinet de comptables Deloi...
- Cour Fédérale
- Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... son rôle à celui d'un simple comptable et eût nié sa connaissance des atrocités commis...[37] En conséquence, l'unique fait de travailler au sein du corps diplomatique d...
- Federal Court
- Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... son rôle à celui d'un simple comptable et eût nié sa connaissance des atrocités commis...[37] En conséquence, l'unique fait de travailler au sein du corps diplomatique d...
- Cour Fédérale