comptes publics du canada

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510 documents for comptes publics du canada

- Chapitre 11 - Loi De Crédits N 1 Pour 2008-2009
... temps avant le dépôt au Parlement des Comptes publics du Canada afférents à cet exercice, lequ...
- Gazette du Canada Nbr. 1, May 21, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Ontario.
... sur les oeuvres des peuples autochtones du Canada. . Le Comite permanent des comptes publics a depos...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Chapitre 4 - Loi De Crédits N 1 Pour 2009-2010
... temps avant le dépôt au Parlement des Comptes publics du Canada afférents à cet exercice...
- Gazette du Canada Nbr. 670, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées

- Gendarmerie royale du Canada (sous-commissaire) c. Canada (Procureur général), 2007 CF 564 (2007)
... de la Chambre des communes sur les comptes publics (le Comité des comptes publics), qui avai...
- Cour Fédérale
- Chapitre 4 - Loi De Crédits N 1 Pour 2007-2008
... temps avant le dépôt au Parlement des Comptes publics du Canada afférents à cet exercice, lequ...
- Gazette du Canada Nbr. 1, May 15, 2007
- Partie III - Lois sanctionnées
- R. c. Boulanger, [2006] 2 R.C.S. 49, 2006 CSC 32, 2006 CSC 32 (2006)
... d'user de sa charge ou de son emploi publics à des fins autres que l'intérêt public, par exe... et qui se rapporte à la fermeture des comptes du trésorier-payeur sortant de charge, c'est-à-d...
- Cour Suprême du Canada
- Quebec.
... du Conseil canadien des comites des comptes publics et du Conseil canadien des verificateurs l... et territoriaux de l'ensemble du Canada de se rencontrer simultanement chaque annee avec l...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- The appearance of accounting officers before the public accounts committee?/ Les temoignages des administrateurs des comptes devant le Comite des comptes publics.
... of the Queen's Privy Council for Canada. . The June, 2005 report of the Public Accounts Co...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007
- Nunavut.
... des representants du gouvernement du Canada et de detaillants du Nord a venir comparaitre deva... les operations gouvernementales et les comptes publics a entendu des temoignages, les 14 et 15 av...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)
...· Archives documentaires et comptes rendus de témoins directs 1. Le prélude d’un t... et l’administration des programmes publics. Il est également spécialisé dans l’utilisati...
- Cour Fédérale