conge de maternite dans la fonction publique

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28 documents for conge de maternite dans la fonction publique

- Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23, [2005] 2 R.C.S. 669, 2005 CSC 56, 2005 CSC 56 (2005)
... - Assurance-chômage - Prestations de maternité et prestations parentales - Les dispositions de la... de remplacement du revenu pendant le congé de maternité et le congé parental n'empiètent p...Dans un cas où, comme en l'espèce, la compétence par...'évaluer la compétence particulière en fonction de la compétence générale, puisque toute évolu... et du rôle social de l'assurance publique. Au-delà du fait qu'il est parfaitement légitime...
- Cour Suprême du Canada
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
...'s Grammar School, l'école secondaire publique où il a été formé, fournit régulièrement à ... sur une base individuelle, en fonction de la contribution de chacun aux résultats de la ... en remplacement d'une employée en congé de maternité, le soin d'analyser, entre autres ch...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Canada (Attorney General) c. Burden, 2012 FC 383 (2012)
...Definitions. […]. Employee (fonctionnaire) – means, subject to the Application section, a ...�annexe 1 la Loi sur les relations de travail dans la fonction Publique; l’Agence a choisi de suivr... prévus à la Partie II (Frais et congé) ou au paragraphe 3.3.2 ou à l’article 3.6 de l..., accident de travail ou congé de maternité/parental. 2.1.2 Sous réserve du présent article,...
- Cour Fédérale

- Pension de retraite des Forces canadiennes et le Règlement sur le régime de pension de la force de réserve - Règlement modifiant le Règlement
... (1) et (2), les jours de service accomplis dans les Forces canadiennes sont définis sans tenir co... cotiser à la Caisse de retraite de la fonction publique ou à la Caisse de retraite de la Gendarm... en vertu des articles 9.09 ou 9.10 ou un congé de maternité ou parental en vertu des articles 16...
- Gazette du Canada Nbr. 307, December 10, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi) Gestion des finances publiques (Loi)
- Canada (Attorney General) v. Burden, 2012 FC 383 (2012)
...Definitions. […]. Employee (fonctionnaire) – means, subject to the Application section, a ...�annexe 1 la Loi sur les relations de travail dans la fonction Publique; l’Agence a choisi de suivr... prévus à la Partie II (Frais et congé) ou au paragraphe 3.3.2 ou à l’article 3.6 de l..., accident de travail ou congé de maternité/parental. 2.1.2 Sous réserve du présent article,...
- Federal Court
- Stone c. Canada (Procureur Général), 2006 CAF 27 (2006)
... prestations d'A-E durant sa « période de congé » , et cela en application du paragraphe 33(2) du..., la demanderesse fait valoir qu'elle entre dans une exception au paragraphe 33(2), exception qui p... selon l'analyse pragmatique et fonctionnelle » . Arrêt Dr Q c. College of Physicians and Surg... entre école privée et école publique. Elle ne précise pas non plus si le salaire annue... prestations (sauf les prestations de maternité) aux enseignants pendant la période de congé ann...
- Cour d'appel fédérale
- Stone c. Canada (Attorney General), 2006 FCA 27 (2006)
... prestations d'A-E durant sa « période de congé » , et cela en application du paragraphe 33(2) du..., la demanderesse fait valoir qu'elle entre dans une exception au paragraphe 33(2), exception qui p... selon l'analyse pragmatique et fonctionnelle » . Arrêt Dr Q c. College of Physicians and Surg... entre école privée et école publique. Elle ne précise pas non plus si le salaire annue... prestations (sauf les prestations de maternité) aux enseignants pendant la période de congé ann...
- Cour d'appel fédérale
- Burden v. Canada (Attorney General), 2011 FC 251 (2011)
... Partie II Frais et congé. Frais de transport et de voyage 2.1 Recours non f... sur le Champ dapplication, un fonctionnaire à temps partiel ou saisonnier est admissible aux ...�annexe 1 la Loi sur les relations de travail dans la fonction Publique; lAgence a choisi de suivre..., accident de travail ou congé de maternité/parental. 2.1.2 Sous réserve du présent article,...
- Federal Court
- Isidore Garon ltée c. Tremblay; Fillion et Frères (1976) inc. c. Syndicat national des employés de garage du Québec inc., [2006] 1 R.C.S. 27, 2006 CSC 2, 2006 CSC 2 (2006)
... - Compétence de l'arbitre - Délai de congé - Incorporation des règles de droit commun dans l...F-1.1. Loi sur la fonction publique, L.R.Q., ch. F-3.1.1. Loi sur la santé e...�e peu après son retour d'un congé de maternité dépose un grief alléguant discrimination. La Cou...
- Cour Suprême du Canada
- Burden c. Canada (Attorney General), 2011 FC 251 (2011)
... Partie II Frais et congé. Frais de transport et de voyage 2.1 Recours non f... sur le Champ dapplication, un fonctionnaire à temps partiel ou saisonnier est admissible aux ...�annexe 1 la Loi sur les relations de travail dans la fonction Publique; lAgence a choisi de suivre..., accident de travail ou congé de maternité/parental. 2.1.2 Sous réserve du présent article,...
- Cour Fédérale