conge sans solde duree

• Perigny c. Canada (Attorney General), 2003 FCA 94 (2003)

...Le 26 avril 1988, elle commence un congé de maternité et reçoit les prestations spéciale... 1991, date de l'expiration de son congé sans solde. Pendant la durée de son congé sans solde,...

• Cour d'appel fédérale

• Perigny c. Canada (Procureur Général), 2003 CAF 94 (2003)

...Le 26 avril 1988, elle commence un congé de maternité et reçoit les prestations spéciale... 1991, date de l'expiration de son congé sans solde. Pendant la durée de son congé sans solde,...

• Cour d'appel fédérale

• Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings

...Au terme d'une scolarité sans éclat, Nick Leeson décide de tenter sa chance da...Le solde de ce compte finira, le 24 février 1995, par atte... en remplacement d'une employée en congé de maternité, le soin d'analyser, entre autres ch...Les avis divergent même sur la durée de cet entretien. Norris n'aura de cesse de répé...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Fédération des Caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'ouest du Québec c. Canada, 2001 CAF 27 (2001)

...Soins visuels. Assurance longue durée. - C.S.S.T. 0,44 %. - C.N.T. 0,07 %. - Écart rela... pourra compléter ses vacances par un congé sans solde. La période avec ou sans solde ne pour...

• Cour d'appel fédérale

• Normes du travail du Canada - Règlement modifiant le Règlement

...o) à l’égard de tout congé accordé à l’employé membre de la force de ré... de leur emploi lorsqu’ils sont en congé sans solde pour se mettre au service de la Force de ré... de tout avis informant l’employeur de la durée du congé, les documents fournis comme preuve que ...

• Gazette du Canada Nbr. 194, July 08, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Code canadien du travail

• Fédération des Caisses Populaires Desjardins de Montréal c. Canada, 2001 FCA 27 (2001)

...Soins visuels. Assurance longue durée. - C.S.S.T. 0,44 %. - C.N.T. 0,07 %. - Écart rela... pourra compléter ses vacances par un congé sans solde. La période avec ou sans solde ne pour...

• Cour d'appel fédérale

• Houle c. Banque canadienne nationale, [1990] 3 R.C.S. 122 (1990)

...1056c C.c.B.-C. La demande a été faite sans opposition, mais hors des délais prévus à l'art...Elle disposait, en outre, d'un solde de 90 000 $ provenant d'un financement temporaire ... des grèves, des syndicats ouvriers, du congé dans le louage de services, du droit de critique d... variés que les contrats de service à durée indéterminée, le mandat, la vente, le louage, la...

• Cour Suprême du Canada

• Rosekat c. Canada (Procureur général), 2006 CF 769 (2006)

...�il avait été contraint d’utiliser ses congés annuels. L’arbitre a agi conformément à l’ar... fin de l’exercice financier de 2002-2003, sans qu’il ait demandé à prendre des congés ou qu�...(i) lui accorder le congé annuel dont la durée et le moment sont conformes aux vœux de l'employ�... de fixer un congé pour réduire son solde à 262,5 heures (35 jours). Le demandeur n’a pas...

• Cour Fédérale

• Canada (Procureur Général) c. Lamonde, 2006 CAF 44 (2006)

... [2] Le défendeur a pris volontairement un congé sans solde d'un an pour retourner aux études. Le ... peut s'appliquer en l'espèce puisque la durée prévue du congé était d'un an et que le défend...

• Cour d'appel fédérale

• Canada (Procureur général) v. Bégin, 2007 CAF 354 (2007)

... rétribution versée pour une période de congé est attribuée à cette période selon le taux d�...�e en fonction d’un critère autre que la durée de cette période est répartie proportionnellemen...(1.1) Lorsque l’assuré est en congé sans solde, a quitté volontairement son emploi ou est ...

• Federal Court of Appeal