conseil prive de la reine

• Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada comme ministre pour l'application de la Loi - Décret chargeant

• Gazette du Canada Nbr. 101, October 14, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Société de développement du Cap-Breton (Loi)

• Canadian Broadcasting Corporation v. Canada (Information Commissioner), 2011 FCA 326 (2011)

...e ) de s’entretenir en privé avec toute personne se trouvant dans les locaux vi... Documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada 69. (1) La prés...

• Federal Court of Appeal

• Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la Loi

• Gazette du Canada Nbr. 5, March 05, 2008
• Partie II - Règlements officiels
• Gestion des finances publiques (Loi)

• Transférant de la présidente du Conseil du Trésor au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Décret

• Gazette du Canada Nbr. 27, December 31, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

• Premier ministre au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Décret transférant

• Gazette du Canada Nbr. 4, February 22, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

• Chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l'application de la Loi sur le Centre canadien de gestion - Décret

• Gazette du Canada Nbr. 27, December 31, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Centre canadien de gestion (Loi)

• Chapter 1 - Appropriation Act No. 4, 2008-2009

... de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Can..., à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de minis...

• Canada Gazette Nbr. 57, May 05, 2009
• Part III - Acts of Parliament

• Transférant du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des gestions des pensionnats autochtones - Décret

• Gazette du Canada Nbr. 27, December 31, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

• Transférant du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et plaçant l'Agence sous l'autorité du président du Conseil du Trésor - Décret

• Gazette du Canada Nbr. 16, August 11, 2004
• Partie II - Règlements officiels
• Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

• Canada (Commissaire à l?information) c. Canada (Environnement), 2006 CF 1235 (2006)

... documents que le ministre et le Bureau du Conseil privé ont qualifiés de documents confidentiels d... confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada 69. (1) La présente loi ne s’app...

• Cour Fédérale