consommation d energie des menages

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3 documents for consommation d energie des menages

- Efficacité énergétique - Règlement modifiant le Règlement
...) Dans le cas des lave-vaisselle, la consommation d’énergie annuelle totale calculée conforméme..., pondérée selon le nombre de ménages; les sources d’énergie utilisées par les ména...
- Gazette du Canada Nbr. 323, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Efficacité énergétique (Loi)
- Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), 2006 CF 1544 (2006)
... brochure qui est envoyée à chacun des ménages d’une circonscription par chaque député fédé...(3d) 73, où le ministre de la Consommation et des Corporations de l’époque avait été dé...
- Cour Fédérale
- Edwards c. Canada, 2003 CAF 378 (2003)
... » et l' « impôt sur le revenu des ménages » , impôts qui avaient été perçus en vertu de... services imposables, une « taxe de consommation » sur les articles de luxe, une « taxe sur les o...
- Cour d'appel fédérale