consommation d essence

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176 documents for consommation d essence

- Carburants renouvelables - Règlement
...�thanol pour le rendre impropre à la consommation;. c) représente au moins 0,96 % mais au plus 4,7...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement de 2007
... concerne les revenus relatifs à la consommation visés à l'alinéa c) de cette définition :. (i...
- Gazette du Canada Nbr. 26, December 26, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
- Union of New Brunswick Indians c. Nouveau-Brunswick (Ministre des Finances), [1998] 1 R.C.S. 1161 (1998)
... les articles vendus à des fins de consommation au moment de la vente. À la suite de l'abrogation...
- Cour Suprême du Canada

- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement
... même un rendement moyen de la consommation de carburant de 35 milles au gallon pour les autom...
- Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Halford c. Seed Hawk inc., 2006 CF 422 (2006)
... compte de l’usure normale et de la consommation d’essence, soit 264 $ (880 km x 0,30 $ par km) p...
- Cour Fédérale
- Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Règlementmodifiant le Règlement
...� des motocyclettes et de réduire la consommation d'essence et les émissions de dioxyde de carbone ...
- Gazette du Canada Nbr. 23, November 15, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne )
- Federal-Provincial Fiscal Arrangements Regulations, 2007
... de carburant diesel vendus pour consommation par des camions de ferme dans la province). "numbe...
- Canada Gazette Nbr. 26, December 26, 2007
- Part II - Official regulations
- Criminal Code (organized crime and law enforcement) and to make consequential amendments to other Acts (An Act to amend)
- Air canada c. Colombie-britannique, [1989] 1 R.C.S. 1161 (1989)
... qui achètent de l'essence pour leur consommation ou pour leur usage personnels, car c'était ainsi ...
- Cour Suprême du Canada
- Règlement sur l'essence - Règlement modifiant
... de plomb dans les produits de consommation. Santé Canada est en train de terminer une évalu...
- Gazette du Canada Nbr. 134, July 07, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- R. c. Bouchard-Lebrun , 2011 CSC 58, R. c. Bouchard-Lebrun, 2011 CSC 58, 2011 CSC 58 (2011)
... psychose toxique provoquée par la consommation volontaire de drogues - Une psychose toxique dont ...
- Cour Suprême du Canada