consulat du maroc

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2 documents for consulat du maroc

- Choukar c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2001 CFPI 182 (2001)
... Gilles Perreault (l'agent), du Consulat général du Canada à Rabat, qui a refusé la dem...Choukar (le demandeur), est citoyen du Maroc. Il a présenté sa demande de résidence permanen...
- Cour Fédérale
- Kourouma c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 830 (2003)
... Unies à New-York envoie une lettre au Consulat général du Canada de bien vouloir accorder un vi... « épouse du consul de Guinée au Maroc » . Le tribunal, sur ce point, conclut :. Le trib...
- Cour Fédérale