controle budgetaire et financier
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...4.2, 1003. Afin datténuer le choc financier susceptible dêtre provoqué par les fusions mun...Vu le système fiscal et budgétaire qui régit les municipalités comme la Ville, les ...Faribault, Paul. Les recours de contrôle judiciaire, vol. 1. Cowansville, Qué. : Yvon Blai...
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... du Parlement concernant les demandes budgetaires de ses hauts fonctionnaires. On souhaitait que le ... du SCT d'encourager la discipline financiere et la saine gestion. . Jusqu'a present, a une seul...
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... un pipeline, y compris les appareils de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appar...Elle représente un avantage financier en raison du report de l’impôt. Dans le cas des...
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... naturel, y compris les dispositifs de contrôle, le matériel de refroidissement, les compresseurs...Elle représente un avantage financier en raison du report de l’impôt. Dans le cas des...
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...$ pour tenir compte de l’incidence financière qu’aurait la réclamation du Québec, à compter... protection infantile ou placée sous le contrôle ou la surveillance d’une telle autorité, ou une... objectifs pour des considérations budgétaires, il y a là un pas considérable que l’on ne sau...
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..., à l’exclusion des institutions financières ne se livrant pas, dans le cas d’une société d... maritime puisse en acquérir le contrôle ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe f...ficier immédiatement de cette mesure budgétaire. Depuis cette annonce, des conventions de réassur...
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...% des actions en circulation / bloc de contrôle). [4] Après des discussions avec un attaché à l... tout particulièrement que sur le plan financier trois types de documents sont fournis, soit : une ... 33, le demandeur inclut les règles budgétaires pour lannée scolaire 2008-2009 du Ministère de...
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...La norme de contrôle applicable aux décisions de l’APM et de la SRC ... fiscale fut faite pour l’exercice financier 2003, au lendemain des fusions de municipalités s... a puisé dans les extraits du plan budgétaire de la Ville pour l’année 2003 l’information r...
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... de versement à une institution financière; ces mesures s'appliquent aux versements exigibles... efficace, comme en témoigne le plan budgétaire déposé au Parlement le 26 février 2008;. qu'il ... autres renseignements dont elle a le contrôle concernant les personnes qui ont reçu une bourse ...
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... et équi-table de ces ressources financières. Puisque le conseil d'administration adopte, à ce... des services et l'allocation budgétaire sont confiées à la direction de la coordination ...Planification, contrôle et imputabilité. Pour guider et soutenir les proc...