Controle des peches

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400 documents for Controle des peches

- Zones de protection marine de Tarium Niryutait - Règlement
...Sur recommandation de la ministre des Pêches et des Océans et en vertu du paragraphe 35(3) de ... ou sous leur commandement ou contrôle dans le but d’assurer la sécurité publique, l�...
- Gazette du Canada Nbr. 190, September 15, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Océans (Loi)
- Larocque c. Canada, 2005 CF 694 (2005)
... à obtenir, par le biais du présent contrôle judiciaire, l'annulation d'un permis de pêche à ... octroyé par le Ministère des pêches et des océans (MPO), au motif que le Ministre aur...
- Cour Fédérale
- Fennelly c. Canada (Procureur général), 2005 CF 1291 (2005)
...ORDONNANCE. VU la demande de contrôle judiciaire d’une décision du ministre des Pêch... d’une décision du ministre des Pêches et des Océans (le ministre) en date du 25 août 2...
- Cour Fédérale

- Senat.
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Aucoin v. The Queen, 2001 CFPI 800 (2001)
...[1] La présente demande de contrôle judiciaire est accueillie. La décision que le min... conférés au ministre par la Loi sur les pêches . La décision est annulée; de plus, il est inter...
- Cour Fédérale
- Association des crevettiers acadiens du golfe inc. c. Canada (Procureur général), 2009 CAF 229 (2009)
... appelants ont déposé une demande de contrôle judiciaire visant l’annulation de la décision ddu ministre des Pêches et des Océans du Canada (le Ministre). Cette déc...
- Cour d'appel fédérale
- Inverhuron & District Ratepayers Assoc. v. Canada (Minister of Environment), 2001 CFPI 410 (2001)
... de l'Environnement, le ministre des Pêches et Océans et la Commission de contrôle de l'éne...
- Cour Fédérale
- Association des Crabiers Acadiens Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CF 1309 (2005)
..., par le biais d'une demande de contrôle judiciaire, que le ministre des Pêches et Océans...
- Cour Fédérale
- Widrig c. Regroupement mamit innuat inc., 2007 CF 1224 (2007)
... du louage de services, ce n'est pas le contrôle que l'employeur exerce effectivement sur son emplo... en œuvre d’une stratégie relative aux pêches pour les communautés autochtones. [11] Le 12 mars...
- Cour Fédérale
- Association des crabiers acadiens inc. c. Canada (Procureur général), 2009 CAF 230 (2009)
... appelants ont déposé une demande de contrôle judiciaire visant l’annulation de la décision ddu ministre des Pêches et des Océans du Canada (le Ministre). Cette déc...
- Cour d'appel fédérale