contrat d assurance de groupe

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398 documents for contrat d assurance de groupe

- Nouveau-Brunswick (Commission des droits de la personne) c. Potash Corporation of Saskatchewan Inc., 2008 CSC 45 (2008)
... ou conditions d'un régime d'assurance-groupe ou d'assurance-salariés effectif. (6.1) Les dispo... égal en matière de services et de contrats à conditions égales sans discrimination fondée ...
- Cour Suprême du Canada
- Zurich Insurance Co. c. Ontario (Commission des droits de la personne), [1992] 2 R.C.S. 321 (1992)
...égal en matière de contrats et de services,. de biens ou d'installations par Z... non en fonction des caractéristiques d'un groupe. Les exceptions à ces lois doivent s'interpréter...
- Cour Suprême du Canada
- Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétéransdes Force canadiennes-Règlement
... ayant atteint le dernier échelon du groupe de solde normalisée, rajustée jusqu'à la date o... autorise le ministre à conclure un contrat afin d'acquérir un programme d'assurance-maladie ...
- Gazette du Canada Nbr. 7, April 05, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétéransdes Forces canadiennes (Loi) Ministère des Anciens Combattants (Loi)

- Le contrat d'assurance contemporain et la reification des parties.
... puisqu'ils ignorent leur appartenance a un groupe social donne; tis ne sont pas isoles, indetermines...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- Battlefords and District Co-operative Ltd. c. Gibbs, [1996] 3 R.C.S. 566 (1996)
...Un contrat qui prescrit explicitement des distinctions fondé..., la discrimination envers une partie du groupe donné, en l'occurrence les personnes atteintes d'...
- Cour Suprême du Canada
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
... activités de change ou le service des contrats à terme et des options. Nick opte pour la seconde... règle rend possible la formation de groupes financiers de grande taille, susceptibles de rival...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
...Un groupe de détenteurs de débentures de 1976 composé de ... et le rendement prévus par leur contrat demeurant inchangés. Il était bien connu qu'une ...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Imperial Tobacco Canada Lt, R. c. Imperial Tobacco Canada Ltée, 2011 CSC 42, 2011 CSC 42 (2011)
... Act (« CRA »), à recouvrer d'un groupe de compagnies de tabac, dont Imperial, les sommes ... faite par négligence en l'absence d'un contrat entre les parties. Dans les décennies qui ont sui...
- Cour Suprême du Canada
- Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54 (2007)
...en appel de la cour d'appel du québec. Contrats - Validité - Violation - Entente comportant un as... auprès des chefs de cinquante groupes religieux au Canada et après avoir obtenu l'accor...
- Cour Suprême du Canada
- Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23, [2005] 2 R.C.S. 669, 2005 CSC 56, 2005 CSC 56 (2005)
..., particulièrement celles relatives aux contrats de travail, visaient la propriété et les droits ... le plan collectif, en obtenant de divers groupes des contributions pour faire face à un besoin, do...
- Cour Suprême du Canada