contrat d assurance maritime

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264 documents for contrat d assurance maritime

- Secunda Marine Services Ltd. c. Fabco Industries Ltd., 2005 CF 1565 (2005)
...'il a causées découlent d'une rupture de contrat ou d'un manquement à une autre obligation légale... de la part d'avocats exerçant en droit maritime, les parties ont écarté deux questions potentiel...
- Cour Fédérale
- Conohan c. Cooperators, 2002 FCA 60 (2002)
... assurés par une police d'assurance maritime établie par l'intimée, laquelle police comportai..., sauvetage ou sauvetage prévu par contrat de tout autre bateau ou des biens se trouvant à b...
- Cour d'appel fédérale
- Conohan c. Cooperators, 2002 CAF 60 (2002)
... assurés par une police d'assurance maritime établie par l'intimée, laquelle police comportai..., sauvetage ou sauvetage prévu par contrat de tout autre bateau ou des biens se trouvant à b...
- Cour d'appel fédérale

- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) c. Terrasses Jewellers Inc., [1983] 1 R.C.S. 283 (1983)
...Droit constitutionnel-Assurance maritime-L'alinéa 22(2)r) de la Loi sur la Cour fédérale... ratione personae-Demande née d'un contrat d'assurance maritime-Loi sur la Cour fédérale, S...
- Cour Suprême du Canada
- Areva NP GmbH c. Énergie atomique du Canada limitée, 2006 CF 952 (2006)
..., mais plutôt à une action en rupture de contrat, un type de recours à l’égard duquel la Cour n..., mais le contrat d’assurance maritime relève de la compétence fédérale puisqu’il t...
- Cour Fédérale
- Rousseau c. Wyndowe, 2006 CF 1312 (2006)
... d'invalidité de longue durée à Maritime Life. En vue de déterminer si M. Rousseau était ...Rousseau, tel que prévu dans le contrat d'assurance. Cet examen a été effectué le 17 d�...
- Cour Fédérale
- Radil Bros Fishing Co. Ltd. c. Canada (Regional Director-general of the Department of Fisheries and Oceans), 2001 FCA 317 (2001)
... la Cour fédérale dans les matières maritimes. [4] Pour bien comprendre les motifs qui suivent, ... lui-même, ou par un tiers lié par contrat avec le transporteur, est aussi une affaire d'int�...
- Cour d'appel fédérale
- Radil Bros Fishing Co. Ltd. c. Canada (Ministre des pêches et des océans), 2001 CAF 317 (2001)
... la Cour fédérale dans les matières maritimes. [4] Pour bien comprendre les motifs qui suivent, ... lui-même, ou par un tiers lié par contrat avec le transporteur, est aussi une affaire d'int�...
- Cour d'appel fédérale
- Conohan c. Cooperators, (2000)
...1. La Loi sur l'assurance maritime s'applique-t-elle aux faits de l'espèce?. 2. Si l... maritime_ » Le document qui fait foi du contrat. . . "marine policy" means the instrument ev...
- Cour Fédérale
- J.P. Morgan Chase Bank c. J.P. Morgan Europe Ltd., 2006 CF 409 (2006)
...-et-. MYSTRAS MARITIME CORPORATION (personne morale), LES PROPRIÉTAIRES ...�extérieur du Canada, et ce, en vertu de contrats prétendument régis par le droit des États-Unis....
- Cour Fédérale