contrat de transport aerien

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70 documents for contrat de transport aerien

- Green Computer in Sweden AB c. Federal Express Corp., 2002 CFPI 1015 (2002)
... par Universal FDX AB, qui a passé un contrat avec les demandeurs pour qu'ils la transportent de..., aux termes de la lettre de transport aérien international portant le numéro 400-64110 4154 de...
- Cour Fédérale
- Aviation canadien (Parties I, VI et VII) - Règlement modifiant le Règlement
...Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en...602.46 Il est interdit à l’exploitant aérien et à l’exploitant privé de transporter une per...Le contrat entre l’exploitant aérien et un passager potent...
- Gazette du Canada Nbr. 90, April 01, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Aeronautique (Loi)
- Canada (Attorney General) c. Canadian North Inc., 2007 FCA 93 (2007)
...La plainte portait sur un contrat conclu entre la Société canadienne des postes et... sous le nom de First Air) pour le transport du courrier dans certaines collectivités nordique... partie des coûts associés au transport aérien d’aliments nutritifs périssables et d’autres ...
- Cour d'appel fédérale

- Green Computer in Sweden AB c. Federal Express Corp., 2003 CFPI 587 (2003)
... de certaines règles relatives au transport aérien international , signée à Varsovie le 12 ... é t é conclu sous la forme d'un seul contrat ou d'une s é rie de contrats et il ne perd pas so...
- Cour Fédérale
- Kuwait Airways Corp. c. Irak, 2010 CSC 40.
... le transfert a sa societe d'Etat de transport aerien, Iraqi Airways Co. (IAC), des avions et des... par KAC et Bombardier, y compris le contrat de vente, etaient des avions de ligne destines a e...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Canada (Procureur général) c. Canada North Inc., 2007 CAF 93 (2007)
...La plainte portait sur un contrat conclu entre la Société canadienne des postes et... sous le nom de First Air) pour le transport du courrier dans certaines collectivités nordique... partie des coûts associés au transport aérien d’aliments nutritifs périssables et d’autres ...
- Cour d'appel fédérale
- Cloutier c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 709 (1979)
... d'un stupéfiant - Lettre de transport - Original ou copie - Copie sans affidavit - Objet...E-10, art. 30 - Loi sur le transport aérien, chap. C-14, Annexe 1, art. 6, 8, 11. L'appelant a...'à preuve contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise et des conditi...
- Cour Suprême du Canada
- Société Telus Communications v. Peracomo Inc., 2011 CF 494 (2011)
... en conformité avec les clauses d’un contrat préexistant conclu entre elles. Elles ont intent�... d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages , telle q...[69] La Loi sur le transport aérien met en œuvre la Convention pour l’unification d...
- Federal Court
- Air Canada c. M & L Travel Ltd., [1993] 3 R.C.S. 787 (1993)
... l'ATAI, l'agence de voyages a conclu un contrat d'agence de vente passages avec l'ATAI (conférant...144; In re Penn Central Transportation Co., 328 F.Supp. 1278 (1971), inf. 486 F.2d 519 (1... & L adhère à l'Association du transport aérien international (ATAI) afin de toucher des commissio...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Commission des droits de la personne) c. Lignes aériennes Canadien International ltée, [2006] 1 R.C.S. 3, 2006 CSC 1, 2006 CSC 1 (2006)
... de la fonction publique (Division du transport aérien). Intimés. - et -. Procureur général du... de chaque convention collective ou contrat de travail pour trouver une prépondérance de mod...
- Cour Suprême du Canada