contrefacon medicaments

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454 documents for contrefacon medicaments

- Abbott Laboratories Limited c. Canada (Santé), 2006 CF 1411 (2006)
... 6(1) du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93‑133 (l... pour l’essentiel qu’il y aura contrefaçon étant donné que :. a) La monographie de produit ...
- Cour Fédérale
- Pharmascience Inc. c. Sanofi-Aventis Canada Inc., 2006 FCA 229 (2006)
... conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93-133 (le ...�viter le risque d’une poursuite en contrefaçon advenant le cas où le brevet 206 serait délivré...
- Cour d'appel fédérale
- Pharmascience inc. c. Sanofi-Aventis Canada Inc., 2006 CAF 229 (2006)
... conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93-133 (le ...�viter le risque d’une poursuite en contrefaçon advenant le cas où le brevet 206 serait délivré...
- Cour d'appel fédérale

- Eli Lilly Canada Inc. v. Novopharm Limited, 2007 CAF 359 (2007)
... prévue par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93‑133 (l... une autre instance : l’action en contrefaçon du brevet 113 intentée par Eli Lilly. Le principa...
- Cour d'appel fédérale
- Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Limited, 2007 FCA 359 (2007)
... prévue par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93‑133 (l... une autre instance : l’action en contrefaçon du brevet 113 intentée par Eli Lilly. Le principa...
- Cour d'appel fédérale
- AB Hassle and Astrazeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), 2001 CFPI 1264 (2001)
... de l'article 6 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93-133, mod... délivrance d'un ADC entraînera une contrefaçon du brevet 668 par Apotex, cela ne sera pas fatal �...
- Cour Fédérale
- Merck & Co. c. Apotex Inc., 2002 CFPI 1037 (2002)
... de cause au sujet de la vente en contrefaçon de médicaments par la défenderesse. Il a été o...
- Cour Fédérale
- Sanofi-Aventis Canada Inc. c. Novopharm Limited, 2006 CF 1547 (2006)
... 6(5) du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93‑133, t... au sujet de ce qui constitue une contrefaçon et empêchent l'adjonction de nouveaux brevets dan...
- Cour Fédérale
- Ab Hassle c. Apotex Inc., 2004 CF 379 (2004)
... en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , modifié (le Rè... d'Apotex est qu'il y a absence de contrefaçon. Apotex ne conteste pas la validité de l'un ou l'...
- Cour Fédérale
- Sanofi-Aventis Canada Inc. c. Novopharm Limited, 2007 FCA 163 (2007)
... 6(5) b ) du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) , DORS/93‑133 (l... en litige dans une action en contrefaçon de brevet. Enfin, Novopharm signale qu’il serait...
- Cour d'appel fédérale