Contrepartie d accord

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767 documents for Contrepartie d accord

- Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée - Règlement
...��une fourniture dont la valeur de la contrepartie est de 300 $ ou moins et qui est effectuée par l�...
- Gazette du Canada Nbr. 117, June 09, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Taxe d'accise (Loi)
- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
...2.5.1) que, en contrepartie des promesses, conditions et réserves prévues pa...
- Cour Suprême du Canada
- TVH applicable à la Nouvelle-Écosse - Règlement de 2010
... relativement à un montant de contrepartie de la fourniture qui devient dû après le 6 avril...
- Gazette du Canada Nbr. 99, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Taxe d'accise (Loi)

- Les Relations Avec Les Pairs À l'Adolescence Comme Facteurs de Risque de l'Insatisfaction À l'Égard de l'Image Corporelle
Afin d'évaluer dans quelle mesure les facteurs de risque individuels et relationnels étaient associés aux changements observés sur l'IIC entre le [Au Tl] et le T2, une seconde analyse de régression hiérarchique a été effectuée afin de prédire l'IIC évaluée au T2. La stratégie d'analyse utilisée a été la même qu'à l'étape précédente. Cependant, l'IIC des élèves évaluée au Tl a été prise en compte dans la première étape de l'analyse (conjointement avec les autres facteurs de risque individuels) afin de contrôler pour la stabilité de l'IIC à travers le temps. [Les] résultats de l'analyse sont présentés au Tableau 3. Dans un premier temps, on constate une forte stabilité des différences individuelles sur le plan de l'IIC. La contribution unique et indépendante de l'IIC au Tl est relativemen...

...En contrepartie, la maturation pubertaire favorise le développeme...
- Canadian Journal of Behavioural Science
- Vol. 42 Nbr. 2, April 2010
- R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)
... en vue de les céder, même sans contrepartie, ou doffrir de les céder, sachant quil ny e...
- Cour Suprême du Canada
- Sander Holdings Ltd. c. Canada (Ministre de l'Agriculture), 2006 CF 327 (2006)
... ou non droit à une contribution de contrepartie. Un producteur peut déposer jusqu'à trois pour c...
- Cour Fédérale
- Canada c. Lacroix, 2011 CAF 128 (2011)
... au premier en date du jour où la contrepartie d’une fourniture taxable est payée (inapplicabl...
- Cour d'appel fédérale
- McDiarmid Lumber Ltd. c. Première Nation de God's Lake, [2006] 2 R.C.S. 846, 2006 CSC 58, 2006 CSC 58 (2006)
... le gouvernement fédéral et, en contrepartie de la renonciation à ses revendications, Sa Majes...
- Cour Suprême du Canada
- New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2
... que la totalité ou une partie de la contrepartie a été payée ou était payable relativement à u...
- Gazette du Canada Nbr. 151, June 30, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Chapitre 35 - Loi D'exécution Du Budget Et De L'énoncé Économique De 2007
... moment ou antérieurement, pour une contrepartie dont la juste valeur marchande, au moment de l'ém...
- Gazette du Canada Nbr. 3, January 18, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées