Cooperation policiere

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57 documents for Cooperation policiere

- Noeuds ou champs? Analyse de l'expertise internationale sur la criminalite transnationale organisee et le terrorisme.
... d'instruments de lutte favorisant la cooperation surtout judiciaire et policiere, que la promotion ...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 52 Nbr. 2, April 2010
- R. c. Grant, 2009 CSC 32 (2009)
... par les policiers -- La conduite policière inciterait-elle une personne raisonnable placée d...-- que la personne dont il demande la coopération en ait été informée ou non. En outre, lorsquo...
- Cour Suprême du Canada
- Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la RDC à titre de conseiller fi... ni a‑t‑il été membre d'une force policière ou d'un service de renseignements. [22] Le tribuna...
- Cour Fédérale

- Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la RDC à titre de conseiller fi... ni a‑t‑il été membre d'une force policière ou d'un service de renseignements. [22] Le tribuna...
- Federal Court
- Les theories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon: l'efficience du partage legislatif des competences et l'incredulite face a la protection legislative des droits fondamentaux.
... Pigeon vingt ans plus tot (16), leur cooperation permettra a la societe d'Etat Hydro-Quebec de deve... refuse de temoigner devant une enquete policiere quebecoise, tenue selon une disposition d'une loi ...
- McGill Law Journal
- Vol. 57 Nbr. 1, September 2011
- Le protocole sociojudiciaire en matiere de violence conjugale : une mobilisation ciblee pour une innovation limitee dans un champ fortement conflictuel (1).
... contribue a la construction de la cooperation dans ces reseaux. L'action d'un traducteur qui pro... de leurs services (intervention policiere, accompagnement psychosocial), quelle que soit la ...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 49 Nbr. 3, July 2007
- CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, CONSEIL CANADIEN DES ÉGLISES, AMNISTIE INTERNATIONALE et M. UNTEL et SA MAJESTÉ LA REINE, 2007 CF 1262 (2007)
... États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de r... déplorables, comme la brutalité policière, ne constituent pas de la torture […]. [246] La ...
- Cour Fédérale
- R. c. Sinclair , 2010 CSC 35, R. c. Sinclair, 2010 CSC 35, 2010 CSC 35 (2010)
... de coopérer ou non à l'enquête policière, en lui donnant accès à des conseils juridiques ... choix strictement binaire entre la coopération et la non-coopération, alors qu'un détenu bien i...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Regan, [2002] 1 R.C.S. 297, 2002 CSC 12, 2002 CSC 12 (2002)
...Au cours d'une enquête policière sur des allégations voulant que l'accusé, ancien...La coopération avait mené à un consensus et cette collaboration...
- Cour Suprême du Canada
- Jean-Paul Brodeur: a philosopher "entre deux continents".
..., for several decades, a sustained cooperation with the outstanding European scientific network a... Le chant des sirenes (sur la symbolique policiere). In Yves Cartuyvels, Francoise Digneffe, Alvaro P...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 53 Nbr. 3, July 2011