courtier assurance

2 similar searches for courtier assurance

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

166 documents for courtier assurance

- Fia-Net: Une Assurance Pour Le Commerce En Ligne1
... d'Assurance) qui oeuvre comme courtier spécialisé dans les risques spéciaux traditionn...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 4 Nbr. 1, March 2006
- McIntosh c. Royal & Sun Alliance du Canada, 2007 CF 23 (2007)
...(Ogilvy), le courtier d’assurance qui l’avait aidé à obtenir la po... le bateau et il a souscrit une assurance‑vie pour couvrir le financement du bateau. Avec les ta...
- Cour Fédérale
- Chapitre 6 - Loi Modifiant La Législation Régissant Les Institutions Financières Et Comportant Des Mesures Connexes Et Corrélatives
...LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 186-336. Modification PARTIE 4. LOI SUR LES SOCIÉ... activités visées aux définitions de ' courtier de fonds mutuels ', ' courtier immobilier ', ' ent...
- Gazette du Canada Nbr. 1, May 15, 2007
- Partie III - Lois sanctionnées

- Douville (Re), 2009 CF 986 (2009)
...5. Affidavit de M me Paule Faubert, courtier en assurance de dommages aux particuliers, daté d...
- Cour Fédérale
- Vaillancourt c. Canada (Ressources humaines et Développement social), 2007 CF 663 (2007)
...� de travailler à son compte en tant que courtier d’assurance. Il a informé le bureau du Régime ...
- Cour Fédérale
- Robitaille c. Madill, [1990] 1 R.C.S. 985 (1990)
...Madill, La Souveraine,. Compagnie d'assurance générale et. Markel Insurance Company of Canada ..., le 20 août 1980, un inspecteur et un courtier se sont rendus chez lui. Après avoir inspecté l'...
- Cour Suprême du Canada
- London Life c. Canada (Procureur général), 2009 CF 956 (2009)
... Lofti Ghattas (ou le contribuable), un courtier d’assurance, pour les années d’imposition 200... concernaient des produits liés aux assurances ou des produits liés aux placements. [6] Le 15 d�...
- Cour Fédérale
- Royal and Sun Insurance Co. of Canada v. Renegade III (Le), 2001 CFPI 1050 (2001)
...SOCIÉTÉ D'ASSURANCES. demanderesse et. DANIEL SINCLAIR,. MARINETTE SINC... décider de mettre en cause leur courtier d'assurance; l'avocat a cité à ce sujet l'arrêt...
- Cour Fédérale
- Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-1) - Règlement modifiant
...7. Les courtiers ou agents immobiliers sont assujettis à la partie... nom de cette entité, toute société d'assurance-vie ou représentant d'assurance-vie qui est tenu ...
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 27, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
- Chapitre 35 - Loi D'exécution Du Budget Et De L'énoncé Économique De 2007
...Loi sur l'assurance-emploi 129. Loi sur la sécurité de la vieillesse... d'assurance ou de négociateur ou courtier en valeurs mobilières ou en marchandises et dont ...
- Gazette du Canada Nbr. 3, January 18, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées