cout de la construction d une maison

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121 documents for cout de la construction d une maison

- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
... dans un rayon d'un kilomètre d'une maison d'habitation, que les occupants soient présents o... ou sur une terre désignée, construction, exploitation, modification, désaffectation, ferm...
- Cour Suprême du Canada
- La Psychologie Environnementale
Le chapitre 3 porte sur les avancées récentes et les recherches futures sur un concept primordial en psychologie environnementale, l'appropriation de l'espace. Plus précisément, l'auteur y rapporte ses propres travaux sur l'appropriation des lieux de travail et la motivation au travail en soulignant qu'il n'a pas été possible de confirmer l'hypothèse selon laquelle plus les personnes sont motivées au travail, plus elles s'approprient leurs espaces de travail. Il reste une coquille dans cette section : l'auteur fait référence à la construction du nouvel édifice des HEC dont le coût de construction aurait dépassé les 100 000$ (c'est évidemment beaucoup plus). L'auteur fait également état de ses travaux en cours sur l'appropriation de l'espace et l'identité urbaine, travaux qui visent nota...

... aient choisi de demeurer dans leur maison ou d'intégrer une résidence pour personnes âgé...
- Canadian Psychology
- Vol. 49 Nbr. 1, February 2008
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... aux provinces et territoires pour la construction d'unités de logement pour les aînés à faible r... le lieu visé au paragraphe 34(1) est une maison d'habitation, la personne désignée ne peut y pé...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées

- L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?
... dans la connaissance des lois et coutumes, et la culture juridique d'un notaire peut aller d... processus de diffusion et de construction d'une culture juridique originale (203), faite d'e.... (127) Vente d'une maison de piece sur piece dans la ville de Montreal par P...
- McGill Law Journal
- Vol. 57 Nbr. 1, September 2011
- Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12 (2009)
...Sullivan, Ruth. Sullivan on the Construction of Statutes, 5th ed. Markham, Ont. : LexisNexis, 2...Khosa na pas quitté la maison sauf pour aller au travail, à lécole ou au tem...
- Cour Suprême du Canada
- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
...a) les foyers de vieillards,. b) les maisons de repos,. c) les auberges pour les indigents ambu... propos, dans son ouvrage intitulé Construction of Statutes (2 e éd. 1983), à la p. 87 (tel que ..., il doit internaliser les interdits coutumiers par le biais d’un encadrement plus ou moins serr...
- Cour Fédérale
- Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 R.C.S. 551, 2004 CSC 47, 2004 CSC 47 (2004)
... à ceux-ci et d'y faire des constructions - La déclaration de copropriété porte-t-elle at... distinctions entre « obligation » et « coutume » ou, comme l'ont fait l'intimé et les tribunaux... passer la fête de soukot chez soi, à la maison. [Je souligne.]. Les mots utilisés (on veut) mont...
- Cour Suprême du Canada
- North Shore Health Region c. Canada, 2008 FCA 2 (2008)
..., à la date où les travaux de construction de cet établissement étaient achevés en grande ... « habitation ». Maison individuelle, jumelée ou en rangée, unité en co...
- Cour d'appel fédérale
- Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (phtalates) - Décret modifiant
... la bouche toutes sortes d’articles à la maison, y compris des articles qui ne sont pas conçus à... sur le marché des produits de construction, qui génère environ 70 % des ventes de phtalate...
- Gazette du Canada Nbr. 297, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Produits dangereux (Loi)
- RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)
... des fins de prostitution et la tenue de maisons de débauche, sans toutefois interdire la prostitu... par le public, ou sur un chantier de construction et ainsi de suite. Il ne s'agit pas réellement d'...
- Cour Suprême du Canada