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...il est interdit de territoire pour criminalité organisée;. 2. la nature et la gravité des actes... le juge John O’Keefe le 17 décembre 2004 dans Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immi... unique et très préoccupant pour la société canadienne et que le gang A.K. Kannan a été impl... de l’« avis de danger » dans un ordre donné. À mon avis, il s’agit là davantage d...
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... la mesure de renvoi pour grande criminalité dont ils font l'objet - Ancienne loi prescrivant l.... .] l'objet d'un sursis » dans les dispositions transitoires - Loi sur l'immigrat..., grande criminalité ou criminalité organisée, ni par dans le cas de l'étranger, son répondant... le font les appels fondés sur des motifs d'ordre humanitaire et l'évaluation du risque préalable ... pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne;. . . . h) de protéger la santé des C...
...quence d’un tel avis, s’il est confirmé dans le cadre du présent contrôle judiciaire, est que... de territoire au Canada pour criminalité organisée et qu’il ne devait pas être présent... une singulière et grave menace à la société canadienne ». Il a ensuite passé en revue les é...Dans le même ordre d’idées, il n’y a rien dans les éléments do...
...2001, ch. 27, dans sa forme modifiée (la LIPR). Les motifs de cette ... occidentale et à attaquer les sociétés occidentales. c) Par ricochet, les activités d’... en matière de sécurité ou de criminalité et ceux obtenus, sous le sceau du secret, de sourc...Dans le même ordre d’idées, il a dit que les voyages qu’il avait...)] ou à des activités de criminalité organisée [37 (1) a )]. Il est bien établi que ces mots, bi...
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