cuir city

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5 documents for cuir city

- Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)
... a importé au Canada des sacs à main en cuir provenant du Liban, en vue de les revendre. Après... ; Revenue Commerce ; Altitude ; Vista ; City & Country Home ; MTL Magazine ; Elegant Life ; Tor...
- Cour Fédérale
- R. c. Clayton, 2007 CSC 32 (2007)
...574; Terry c. Ohio, 392 U.S. 1 (1968); City of Indianapolis c. Edmond, 531 U.S. 32 (2000); R. ... qu'il portait des gants de conduite en cuir noir même s'il n'était pas au volant et, comme i...
- Cour Suprême du Canada
- Comité paritaire de l'industrie de la chemise c. Potash; Comité paritaire de l'industrie de la chemise c. Sélection Milton, [1994] 2 R.C.S. 406 (1994)
...523 (1967); See c. City of Seattle, 387 U.S. 541 (1967); Colonnade Caterin...�s comme, par exemple, l'industrie du gant de cuir, de la chapellerie pour dames et de la chemise pou...
- Cour Suprême du Canada

- Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 76, 2004 CSC 4, 2004 CSC 4 (2004)
...606; Grayned c. City of Rockford, 408 U.S. 104 (1972); Rizzo & Rizzo Sh... fois sa fille de 12 ans avec une ceinture de cuir pliée en quatre. Celle-ci avait subi des contusio...
- Cour Suprême du Canada
- Morris c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 1041 (1979)
..., une bosse sur une tempe et une coupure au cuir chevelu à l'arrière de la tête, ainsi que des c...Quant à la rencontre à l'extérieur du City Hotel, elle n'est corroborée par personne et est ...
- Cour Suprême du Canada