Décision CE

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 45 Nbr. 2, April 2003

La remise en liberte sous conditions par les policiers dans des evenements de violence conjugale.

... A notre connaissance, la decision des policiers de remettre un prevenu en liberte ...... D'une part, il est connu que les decisions des policiers ont une influence sur les ...... Nous verrons d'abord quel a ete l'impact, sur les decisions des policiers de cette nouvelle disposition du ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Gestion des risques, lutte contre le terrorisme.

... Trois modeles de prise de decision face aux risques La facon avec laquelle les ...... a cette occasion des rapports entre expertise et decision. Dans ce texte, je m'appuierai sur une ...... Pour ces deux auteurs, dont je serai amene a completer ici ou la l'analyse, trois modeles de rapport entre expertise et decision publique se sont, a quelques nuances pres, ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 49 Nbr. 2, April 2007

Le mineur sujet de droit et la justice penale : du << meilleur interet >> a l'alienation.

... En fait, si le mineur justiciable est invite a se constituer en sujet autonome capable de decisions et qu'on doit entendre, dans son experience de ...... Depuis les annees 1960, au moins, des commentateurs et des juristes s'en prenaient a l'arbitraire decisionnel et aux peines disproportionnees qui, au nom d'...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Droit et management de la securite.

... Toute tentative pour ouvrir de nouvelles perspectives fondees sur l'analyse, l'evaluation et la decision est immediatement jugee suspecte par les ...... Nous pensons aussi aux administrations deconcentrees de l'Etat qui attendent de celui-ci qu'il elabore des textes precis reduisant la part donnee a l'analyse, a l'evaluation et aux decisions individuelles. Enfin, specialement en France, l'...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 51 Nbr. 2, April 2009

Policer la violence: analyse du taux de declaration et du taux d'enregistrement des victimisations criminelles au Canada en 1999 et 2004.

... Ainsi, les victimes sont les gardiennes du systeme de justice criminelle puisque leur decision de declarer un incident est le determinant ...... ou de l'evenement qui ont le plus d'impact sur la decision que prend la victime de rapporter ou non sa ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

L'expert, le profane et le terrorisme: quelques elements de reflexion sociologique.

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 1, January 2005

Les enjeux juridiques et sociaux du recours aux enqueteurs prives pour surveiller les victimes de lesions professionnelles.

... Une etude anterieure (Lippel 1999) nous mene a emettre l'hypothese que la stigmatisation des victimes de lesions professionnelles peut, dans le contexte d'une prise de decision sur une grande echelle par des organismes ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Le comite europeen de prevention de la torture: mecanisme de controle des etablissements de detention (1).

... Les conditions de detention relevent en dernier lieu de decisions politiques, de facteurs sociologiques, ...... Le CPT jouit du pouvoir discretionnaire de decider des pays, du moment et des criteres sur lesquels se fonde sa decision. Les pays concernes sont informes et un ...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Intervention face au terrorisme <<global>>.

... Mais comment concilier la reconnaissance de l'individualisme, qui inclut l'idee d'une capacite d'initiative individuelle de jugement et de prise de decision, et l'appel a des automatismes et a des ...