Déclaration de candidature

Gazette du Canada, November 08, 2000

Élections au sein des bandes d'Indiens - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (mail-in ballot) (accelerated election) « formule de déclaration d'identité » Document sur lequel ......ro de registre de l'électeur ou, à défaut d'un tel numéro, sa date de naissance; (voter declaration form) « numéro de registre&#...

Gazette du Canada, September 16, 1998

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (Act) « serment » Sont assimilées à un serment l'affirmation solennelle et la déclaration solennelle. (oath) « vote nul&#...... (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne peut se porter candidat à une élection dans la circonscription électorale visée au paragraphe (6) si, à la date où le dossier de candidature est déposé conformément à l'article 11, elle ...

Canada Gazette, November 08, 2000

Indian Band Election Regulations-Regulations Amending

Part II - Official regulations

..., means a reserve of that band; (réserve) "voter declaration form" means a document that sets out, or ...... not have a band membership or registry number, the date of birth of the elector, and (formule de déclaration d'identité) 2. The portion of section 3 of the ...

Gazette du Canada, May 08, 2002

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)

Partie II - Règlements officiels

... importante de celle-ci —, de proposer leur candidature ou d'apposer son véto à leur nomination; i) la ...... d'un accord ou arrangement entre elles; n) toute déclaration faite par le demandeur à une agence ou à un ...

Gazette du Canada, July 07, 1999

Coopératives de régime fédéral - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Le formulaire de procuration ne confère le pouvoir de voter relativement à l'élection d'un administrateur que si une candidature est proposée de bonne foi à cet égard dans le ...... de tableau, pour chacune des personnes dont la candidature à titre d'administrateur est proposée par la ...

Gazette du Canada, December 05, 2001

Sociétés par actions de régime fédéral (2001) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... ou étrangère, a déposé un prospectus ou une déclaration d'enregistrement, (ii) dont les valeurs ...... (2) Le rapport annuel peut être envoyé, avec le formulaire T2 Déclaration des revenus des sociétés, à l'Agence des ...

Gazette du Canada, April 14, 1999

Arpenteurs des terres du Canada - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... aux règlements administratifs; ) produire une déclaration ou une publication fausse ou trompeuse qui nuit ...... BREVETS Demande d'admission à titre de candidat à un brevet La personne qui postule la candidature à un brevet à titre d'arpenteur des terres du ...

Gazette du Canada, June 04, 2003

Association canadienne des paiements - général - Règlement administratif n° 1 Paiements (Loi canadienne)

Partie II - Règlements officiels

... règles ou établir, modifier ou désavouer les déclarations de principe;f) autoriser des dépenses qui ne ......Invitation à proposer des candidats(2) L'avis énonce les exigences à satisfaire pour être membre du comité consultatif et expose les procédures de mise en candidature et de sélection.Contenu de l'avis(3) Toute ...

Gazette du Canada, May 08, 2002

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances)

Partie II - Règlements officiels

... importante de celle-ci —, de proposer leur candidature ou d'apposer son véto à leur nomination; i) la ...... accord ou d'un arrangement entre elles; n) toute déclaration faite par le demandeur à une agence ou à un ...