Decoupage administratif

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13 documents for Decoupage administratif

- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
...Droit administratif -- Contrôle judiciaire -- Norme de contrôle -- L... ont établies sur la base d'un découpage historique. Cette approche a aussi été défendue...
- Cour Suprême du Canada
- Montreal, L'ile laboratoire les politiques Publiques a l'epreuve du bien commun urbain.
... du leadership politique et administratif propre a Montreal, ses elites impregnant les echan.... De ce systeme electoral et de ce decoupage politico-administratif mis en place, nous retiendr...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 12 Nbr. 1, June 2003
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
... et à résoudre des problèmes administratifs, alors que les opérateurs qui avaient accès à l...Verticalement, on retrouve un découpage par zones géographiques (4 au total). Horizontale...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
...Ces négociations, tant au niveau administratif que politique, n’ont cependant pas abouti, de te... preuve révèle d’ailleurs qu’un découpage était effectué, au terme d’une mécanique comp...
- Cour Fédérale
- Decentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir. .
... est ici resolument comparatif, avec un decoupage selon quatre types de d6centralisation. Les trois ... cas d'etude concernent le mode1e administratif de la deconcentration, avec les exemples des polit...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 11 Nbr. 2, December 2002
- Qu, Québec (Procureur général) c. Canada, 2011 CSC 11, 2011 CSC 11 (2011)
... province concernée procédaient à un découpage faisant appel à un mécanisme complexe afin de d�... et surveillent toujours sur le plan administratif l'activité des ressources résidentielles, qui as...
- Cour Suprême du Canada
- Canada c. Berhad, 2005 CAF 267 (2005)
... contestée est celle d'un organe administratif, et non par la procédure d'après laquelle la dé... définitivement, par [ traduction ] « découpage et remplacement » , avant le départ. [109] Deuxi...
- Cour d'appel fédérale
- Dominion Sample Ltd. c. Canada (Commissaire de l'agence des douanes et du revenu), 2003 CF 1244 (2003)
...[7] Les parties conviennent que le découpage des matières premières en échantillons rend les... et l'expertise relative du tribunal administratif sur ces questions particulières [paragraphe 27]. ...
- Cour Fédérale
- Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée, 2010 CSC 61, 2010 CSC 61 (2010)
..., elles constituent un organisme administratif -- l'Agence canadienne de contrôle de la procréa... général du Québec a procédé à un découpage de la LPA. Cependant, un examen plus attentif de s...
- Cour Suprême du Canada
- Mugesera c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)), 2003 FCA 325 (2003)
... l'application des règles du droit administratif. 2) la norme de contrôle. [23] Cette Cour peut in...Au bout du compte, ce découpage tendancieux radical qui ramène le discours à que...
- Cour d'appel fédérale