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... du Parlement concernant les demandes budgetaires de ses hauts fonctionnaires. On souhaitait que le ...Au debut de 2009, le Conseil du Tresor n'a pas accorde le montant t...-2011 : Recession, Realignment and the New Deficit Era, sous la direction de G. Bruce Doem et Christo...
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...Vu le système fiscal et budgétaire qui régit les municipalités comme la Ville, les ...474, par. 1 L.c.v.). En cas de déficit, elle peut adopter un budget supplémentaire (art....
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... legislative a commence le 17 novembre 2009 et pris fin le 18 decembre, apres 20 jours de sean... depenses d'environ 7,9 milliards et un deficit de 748 millions. Il contenait aussi un plan pour lle retour a l'equilibre budgetaire d'ici l'exercice 2014-2015. . Parmi les faits sail...
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...Avantages et coûts . En 2009, on a réalisé une analyse coûts-avantages compl... demandes occasionneront possiblement un déficit budgétaire. 3,40 $. -0,61 $. 2,24 $. 0,67 ...
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... les coupures imposees au poste budgetaire de l'education qui, a son avis, nuisent a l'implan... pas empeche le gouvernement de reduire le deficit, meme si les coupures ont, de fait, ralenti l'intr... Policy 3rd edition, Oxford : Don Mills, 2009, p.7. . (9.) Les etats generaux sur l'education 19...
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...Le 25 septembre 2009, la Bibliotheque du Parlement a invite des experts...Les changements climatiques, le deficit budgetaire et les pensions de retraite, pour n'en ...
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... soit une augmentation de 5,2 % par rapport a 2009-2010. Voici les points saillants du budget : . * a...* eliminer le deficit sur les cinq ans du plan et retourner aux soldes p... abandonnant les lois sur l'equilibre budgetaire, permettant ainsi l'accumulation d'enormes deficit...
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... mesure s'applique aux années d'imposition 2009 et suivantes. En outre, la partie 1 met en oeuvre ... efficace, comme en témoigne le plan budgétaire déposé au Parlement le 26 février 2008;. qu'il ...'exposer le gouvernement du Canada à un déficit;. qu'il y a lieu de mettre en oeuvre certaines dis...
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...En juillet 2006, en présence d’un déficit budgétaire important et de programmes et services...Le 30 octobre 2009, dans une lettre ouverte adressée aux membres et ...