democratie directe

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154 documents for democratie directe

- Nos referendums ne sont pas de la democratie directe.
Don Rowat est professeur emerite de sciences politiques a l'Universite Carleton, d'Ottawa. Il est ex-president du Groupe canadien des etudes des quest...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 21 Nbr. 3, September 1998
- Le statut du francais en Alberta: une replique.
... l'encontre de la tradition meme de la democratie au Canada. A ce stade-ci, il convient de citer Jam... radicates de populisme, la democratie directe, les referendums, le mouvement cooperatif, le soci...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 3, September 2009
- Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)
... et à s'enregistrer auprès du directeur général des élections; l'art. 323 interdit aux ... efficace sur lequel repose notre démocratie, et il constitue un aspect fondamental de la garan...
- Cour Suprême du Canada

- Reforme des institutions democratiques : un projet en trois axes.
..., entre autres, du Mouvement pour une démocratie nouvelle, la question est demeurée au programme p...Le directeur général des élections, en toute neutralité, co...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 4, December 2003
- Albert c. Norway House Cree Nation, (1997)
..., qui peuvent être ou qui ont été directement ou indirectement touchées de façon défavorable ...Contrairement à la démocratie directe qui se pratiquait dans la Grèce ancienne,...
- Cour Fédérale
- Une chaire de recherche sur la democratie et les institutions parlementaires.
...* la démocratie directe et la cyberdémocratie; . * la représentation des...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 30 Nbr. 4, December 2007
- Declin du parlement est-il irreversible?
... su s'accorder avec un minimum de democratie. Il a, du meme souffle, accorde toute la place a u... tragiques, on parle souvent de democratie directe, de consultations frequentes de la population. San...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 4, December 2002
- Courrier des lecteurs: lignes directrices constitutionnelles pour guider le gouverneur general.
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 29 Nbr. 3, September 2006
- Gonzalez Leon v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 34 (2011)
... nayant jamais déposé de plainte directement contre M. « XX », le présumé agent persécuteu... était proportionnel au degré de démocratie du pays en cause. [24] Certaines collègues de not...
- Federal Court
- Technologie a l'Assemblee legislative de l'Alberta.
... considere que notre systeme incarne la democratie. C'est une manifestation claire de l'existence et .... La democratie directe m'effraie quelque peu, cela me parait trop beau po...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 3, September 2001