Denomination du produit

• Canada (Attorney General) v. JTI-Macdonald Corp., 2007 SCC 30 (2007)

... de la présentation, par tout moyen, d'un produit ou d'un service - y compris la communication de re... - élément ou nom figurant dans la dénomination]. 25. Il est interdit d'utiliser un élément de m...

• Supreme Court of Canada

• Aviation canadien (Parties I, II et IV à VII) - Règlement modifiant le Règlement

... est conforme aux normes applicables à ce produit aéronautique qui sont consignées dans les fiches... s’agit d’un organisme, sa dénomination sociale;. b) son numéro d’agrément;. c) le num...

• Gazette du Canada Nbr. 280, October 14, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Aeronautique (Loi)

• Canada (Procureur général) c. JTI-Macdonald Corp., 2007 CSC 30 (2007)

...'expression - Publicité et promotion des produits du tabac - Les restrictions que les dispositions d... particulière de l'utilisation des dénominations sociales dans la promotion de commandite et sur de...

• Cour Suprême du Canada

• Liste intérieure - Arrêté 2008-87-09-01 modifiant

... utilisation comme un composant d’un produit de soins personnels. Les renseignements ci-après ... de la substance, dont la dénomination maquillée est l’acide carboxylique polyhalogén...

• Gazette du Canada Nbr. 02, January 07, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.

...Cette evolution ne s'est pas produite de maniere lineaire ou uniforme. En effet, a parti..., a commencer par un changement de denomination, l'expression generique du concept a l'OMC etant d...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 1, December 2010

• Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc. , 2011 CSC 27 ; [2011] 2 R.C.S. 387, Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc., 2011 CSC 27, 2011 CSC 27 (2011)

...Par la suite, Masterpiece Inc. a produit une demande visant à faire biffer l'enregistremen... cette période, elle a employé sa dénomination sociale, Masterpiece Inc., en tant que nom commerc...

• Cour Suprême du Canada

• Structures Conceptuelles, Représentation Des Objets Et Des Relations Entre Les Objets

Les deux conceptions de la structure conceptuelle que sont la conception classique et la conception de l'air de famille (conception probabiliste) (Medin & Coley, 1998; Medin & Heit, 1998; Medin & Wattenmaker, 1987) atteignent ce but dans la mesure où la représentation contient des conditions ou des règles claires d'appartenance, un ensemble circonscrit de traits sémantiques qui constitue la signification. Dans ces conceptions, la signification des objets ne change pas quelle que soit la situation.

..., 1997) et ont souvent la même dénomination. Sur ce dernier point, les travaux de Malt, Sloman... événements au cours desquels elle se produit. Les concepts doivent contenir des informations su...

• Canadian Journal of Experimental Psychology
• Vol. 60 Nbr. 1, March 2006

• Canada (Ministre du revenue national) c. 514659 B.C. Ltd., 2003 CFPI 148 (2003)

...Ltd. (la société à dénomination numérique), ne possède qu'un seul élément d'ac... et à participer à la distribution du produit de la vente de la maison des Rutledge. En levant l...

• Cour Fédérale

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... mesures pour aider les consommateurs de produits financiers;. c) en mettant en oeuvre d'autres mesu... qui est une société, sa dénomination sociale (y compris le numéro attribué par l'auto...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)

...91(27) -- Loi réglementant les produits du tabac, L.C. 1988, ch. 20, art. 4, 5, 6, 8, 9. L... qu'à la radio-télévision, de sa dénomination ou de sa raison sociale à des fins publicitaires ...

• Cour Suprême du Canada