Depense

8 similar searches for Depense

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

933 documents for Depense

- Madell v. Canada, 2009 FCA 193 (2009)
... de la présente loi, le montant d’une dépense qui représente un abri fiscal déterminé d’un ...
- Federal Court of Appeal
- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
Dans le systeme parlementaire de gouvernement du Canada, la Couronne (c.-a-d. l'executif) est seule responsable de la gestion des fonds publics, et el...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Fédération des Caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'ouest du Québec c. Canada, 2001 CAF 27 (2001)
... au cours de l'année 1992, constitue une dépense déductible selon les alinéas 18(1) a ) et 18(1) ...
- Cour d'appel fédérale

- Canada c. Gifford, 2002 CAF 301 (2002)
... conseiller financier constitue-t-il une dépense courante déductible ou un paiement non déductibl...
- Cour d'appel fédérale
- Assurance-emploi - Règlement modifiant le Règlement
... ne représente pas une nouvelle dépense pour le gouvernement. . Consultation . Comme cette...
- Gazette du Canada Nbr. 175, August 18, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Assurance-emploi (Loi)
- Canada c. Gifford, 2002 FCA 301 (2002)
... conseiller financier constitue-t-il une dépense courante déductible ou un paiement non déductibl...
- Cour d'appel fédérale
- R. c. McLarty, 2008 CSC 26 (2008)
... une déduction s'il a engagé une dépense et, de façon générale, un contribuable engage u...
- Cour Suprême du Canada
- RCI Environnement Inc. c. Canada, 2008 CAF 419 (2008)
...« dépense en capital admissible » S’agissant d’une dép...
- Cour d'appel fédérale
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... autres demandeurs en lespèce, ont dépensé beaucoup de temps, dargent et dénergie pour t...
- Federal Court
- Bande et nation indiennes d'Ermineskin c. Canada, 2009 CSC 9 (2009)
...Elle ne permet pas la dépense ou le versement de cet argent à dautres fins qu...
- Cour Suprême du Canada